RSI : Calcul et définition

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006. Ce régime comptait plus de six millions de cotisants au 1er janvier 2017. Celui-ci s’adressait aux professions libérales, aux auto-entrepreneurs ou aux artisans, aux petits commerçants ainsi qu’aux travailleurs indépendants, aux entrepreneurs individuels exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des indemnités journalières, prestations maladies, prestations maternité, retraites complémentaires… Cependant, les affiliés du RSI se sont beaucoup plains concernant le calcul des cotisations ainsi que leurs visibilités, mais aussi de courriers parfois contradictoires, la difficulté à se radier… La Cour des Comptes avait signalé ces différents problèmes en qualifiant ce régime de « catastrophe industrielle » dans un de ces rapports en 2012. C’est MACRON, anciennement Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, comme il l’avait indiqué dans son programme de campagne électorale pour la Présidence de la République Française, qui a conduit la réforme du RSI, actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Le RSI est donc remplacé dès le 1er janvier 2018 par la SSI : Sécurité Sociale des Indépendants. La SSI est désormais gérée par le régime général.

 

LA FIN DU RSI EN 2018

 

Comme nous l’avons précédemment fait remarquer, c’est durant la campagne électorale que le candidat du mouvement En Marche, Emmanuel MACRON, s’en était violemment pris au fonctionnement du RSI, comme étant un frein pour l’activité des indépendants. Président de la République Française depuis mai 2017, c’est le 1er janvier 2018 que la SSI a vu le jour.

 

LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS

 

La fin du RSI a mis en place la baisse des cotisations sociales afin de contrer la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), mais aussi créer une année blanche concernant les créateurs d’entreprise ou encore la suppression totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant les très petites entreprises. La suppression du RSI s’effectue sur deux années : 2018 et 2019. L’alignement du RSI sur le régime général ne veut pas dire uniformisation des statuts. Effectivement, la réforme a été faite pour aider les indépendants. D’où l’importance de faire conserver aux indépendants leurs propres règles concernant leurs cotisations. Si jamais il était question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés, alors il y aurait une très forte augmentation sur leur niveau de contribution. Par ailleurs, avec le régime général, les travailleurs indépendants vont pouvoir acquérir d’une organisation entièrement dédiée.

 

L’AFFILIATION

 

A partir du moment de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette inscription doit se faire dès le début de votre activité quelle qu’elle soit. Les professions libérales sont affiliées à l’agence de professions libérales, tandis que les commerçants, les artisans et les industriels dépendent de l’antenne régionale la plus proche du domicile déclaré. Dès le moment de l’inscription, les entrepreneurs ou auto entrepreneurs sont automatiquement affiliés par l’URSAFF.

 

 

LA DECLARATION

 

Comme auparavant, les entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants doivent obligatoirement déclarer leurs revenus via une déclaration dite « déclaration sociale des indépendants : DSI ». Cette déclaration est généralement faite en ligne sur le site http://www.net-entreprise.fr/ ou via un formulaire papier (qui vous est automatiquement envoyé par courrier postal). Cependant, attention car si votre chiffre d’affaires de l’année N – 2 avant cette déclaration est inférieur à 3 972, la déclaration doit obligatoirement se faire en ligne. Attention, chaque déclaration, que ce soit en ligne ou sur support papier, celle-ci doit obligatoirement être envoyée avant l’été concernant les revenus de l’année précédente. Vous serez par ailleurs, toujours informé car la date change tous les ans, mais généralement c’est à la mi-mai pour les déclarations support papier et début juin pour les déclarations faites en ligne.

 

LE COMPTE RSI

 

Lorsque vous avez déjà créé un compte RSI afin de réaliser vos démarches administratives, vous devez vous connecter sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : http://www.secu-independants.fr/ Vos identifiants restent les mêmes.

 

ATTESTATION

 

Vous obtenez l’attestation en vous connectant sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants, comme l’ensemble des documents dont vous avez besoin.

 

COTISATIONS

 

Le passage du RSI à la SSI toujours en cours, n’a généralement pas d’incidence sur les barèmes et cotisations des personnes ayant ce statut. Cependant, la réforme vise à améliorer la qualité du service et ainsi éviter toutes erreurs concernant la gestion des dossiers.

 

LES CAISSES DE RETRAITES

 

La réforme a modifié les caisses de retraite. Effectivement, les anciennes caisses du RSI ont été réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale des Indépendants. Par ailleurs, celles-ci sont spécialisées au niveau de l’URSSAF, au niveau de la CPAM, au niveau de la CARSAT. Les professions libérales ayant déjà leurs propres caisses de retraite, ne sont affiliées que pour l’assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles entreprises, micro entreprises auto entreprise ou entreprises individuelles doivent obligatoirement passer à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Par ailleurs, beaucoup de professions libérales seront par la suite affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse.

 

AUTOENTREPRENEURS

 

Les autoentrepreneurs ont une fiscalité différente des autres, et cela ne devrait pas changer avec le passage du RSI à la SSI. Lors de sa déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ceux-ci sont automatiquement mis en relation avec le régime général.

 

LA REPRÉSENTATION DES INDÉPENDANTS

 

Le 8 janvier 2017, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a vu le jour, lors de sa première assemblée générale. Celui-ci a mis fin au mandat des administrateurs élus du RSI. Les organisations ont par la suite désigné leurs représentants pour une durée de trois ans. Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants contrôle les instances régionales, et nomme les délégués au niveau des branches maladies, vieillesse, famille. Étant sur le terrain, ce conseil va permettre de repérer les indépendants en difficulté afin de les aider au mieux, avec l’aide social, mais aussi le recours à l’amiable sur certains dossiers ainsi que la médiation.

 

ANNÉE 2019 : ANNÉE TEST

 

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux entrepreneurs seront automatiquement affiliés aux caisses primaires d’assurance-maladie. D’où le fait que cette année est une année test avant le transfert de l’ensemble des indépendants au régime général dès le 1er janvier 2020. Le vrai challenge est la qualité du nouveau service.

Pour cela, il est nécessaire de mettre tout en œuvre afin de sécuriser les données informatiques concernant la SSI mais aussi les organismes conventionnés. Par ailleurs, améliorer la relation client est également un point clé.

 

 

 

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