La comptabilisation des charges et produits sur exercices antérieurs

Votre nouvel exercice 2018 est déjà entamé et vous vous apercevez qu’une facture fournisseur de l’année précédente a été oubliée? Ou bien vous vous rendez compte que vous avez oublié de facturer une prestation de l’année précédente, voire même omis de transmettre la facture de cette prestation à votre client. Dans tous les cas où votre entreprise fait face à des achats, des ventes ou des opérations qui n’ont pas été comptabilisées sur le bon exercice comptable, vous devrez suivre un traitement comptable particulier. Que sont les charges et produits sur exercices antérieurs? Comment les comptabiliser?

Enregistrement dans les comptes 672 et 772 du Plan Comptable Général

En comptabilité, le principe est simple: les charges et produits doivent être enregistrés au cours de l’exercice auquel ils se rapportent. Mais si votre entreprise omet certaines comptabilisations par erreur, elle devra alors les comptabiliser dans un premier temps dans des comptes de gestion exceptionnels. Les comptes de gestion exceptionnels ne se rapportent pas au cycle normal d’exploitation de l’entreprise. Les produits exceptionnels sont comptabilisés dans les comptes de la classe 77 du Plan Comptable Général (PCG), en symétrie des comptes de la classe 67 relatifs aux charges exceptionnelles.

Plus précisément le PCG dispose que les comptes 672 et 772 sont à la disposition des entreprises pour l’enregistrement, en cours d’exercice, des charges et produits sur exercices antérieurs.

Prenons un exemple simple. Nous sommes en 2018 et vous réalisez qu’une facture de téléphone France Telecom a été oublié alors qu’elle concerne votre abonnement pour l’année 2017.  Cette facture de 2017 sera imputée sur la comptabilité de 2018 en charge exceptionnelle.

Journal Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
ACHAT 1 Avril 2018 672000 Charges sur exercices antérieurs Abonnement France Tel Nov/17-Dec/17 500
ACHAT 1 Avril 2018 445660 TVA déductible Abonnement France Tel Nov/17-Dec/17 100
ACHAT 1 Avril 2018 401018 Fournisseur France Tel Abonnement France Tel Nov/17-Dec/17 600

Autre exemple avec l’hypothèse où vous avez oublié de transmettre une facture à votre client (ayant vendu un de vos produits en 2017). Mais cette vente n’a pas été comptabilisée en 2017, et l’est donc durant l’exercice 2018.

Journal Date pièce Numéro compte Libellé du compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
VENTE 1 Avril 2018 772000 Produits sur exercices antérieurs Vente XYZ 2017 à Mr clientX 500,00
VENTE 1 Avril 2018 445710 TVA collectée Vente XYZ 2017 à Mr clientX 100,00
VENTE 1 Avril 2018 411008 Client Mr ClientX Vente XYZ 2017 à Mr clientX 600,00

Régularisation en fin à la clôture de l’exercice

Attention, gardez en tête que les comptes 672 et 772 doivent absolument être soldés à la clôture de l’exercice car ces comptes n’apparaissent pas dans vos comptes annuels. Le PCG dispose ainsi que ces opérations devront être réparties ou ventilées entre les éléments d’exploitation et exceptionnels selon leur nature.

Doit-on mettre une note dans les annexes des comptes?

Légalement aucune information spécifique n’a besoin d’être mentionnée en annexe. Cependant, il est de bon usage de mettre une note dans les annexes des comptes lorsque les montants corrigés sont significatifs.

Voir également:

La comptabilisation des produits ou des charges exceptionnels



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