Le compte courant d’associés: un moyen de financement avantageux ?

Savez-vous ce que sont les comptes courants d’associés? Connaissez-vous les conditions pour en détenir un, ou les règles de rémunération et règles fiscales qui s’appliquent ? Les comptes courants d’associés sont des prêts dont la caractéristique essentielle est d’être remboursables à tout moment, sous le contrôle d’un juge en cas de conflit. L’utilisation des comptes courants d’associés est très répandue et tout entrepreneur doit donc connaître leur fonctionnement.

Définition

Un compte courant d’associé est une somme versée par un associé dans la trésorerie de son entreprise. Cette somme peut être soit directement versée par l’associé soit être un dû envers l’associé, et laissée à la disposition de l’entreprise. Ce compte courant constitue une créance de l’associé sur la société. Il est donc inscrit au passif du Bilan de la société.

Pourquoi une société a-t-elle recours au compte courant d’associés?

Le compte courant d’associés est un moyen de financement par le biais des associés et présente de nombreux avantages pour non seulement la société mais aussi l’associé:

  • Pour la société bien évidemment, ce compte est un moyen de financement moins coûteux que l’augmentation de capital (et il n’y a pas la nécessité de payer un avocat ou votre expert comptable pour changer vos statuts) ou les emprunts auprès d’une banque. Les comptes courants sont classifiés dans le bilan comme des quasi fonds propres si l’associé s’engage à ne pas demander le re-paiement des sommes pendant un certain temps. De plus, ce montant pourra soit devenir un apport en capital si l’associé le veut, soit être abandonné si la société est dans une situation déficitaire.
  • Pour l’associé, l’avantage est de recevoir des intérêts qui doivent être payés même si la société ne distribue pas de dividendes.

Conditions pour détenir un compte courant

La première condition pour être titulaire d’un compte courant d’associés, est d’être associé ou actionnaire dans la société en question. Mais attention tous les associés ou actionnaires ne pourront pas être titulaires d’un tel compte. Ainsi, il faut être obligatoirement détenteur d’au moins 5% du capital de la société pour avoir un compte courant d’associé. Par exception, les gérants de SARL, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance, ne détenant aucun intérêt dans la société ou ne satisfaisant pas à la règle des 5%, peuvent tout de même faire des apports en compte courant.

Etablir une convention de compte courant d’associé

La loi exige que l’entreprise et l’associé titulaire du compte courant établissent entre eux une convention de compte courant. Cette convention contient certaines clauses spécifiques, telles que:

  • le montant que l’associé apporte à la société
  • les modalités de mise à disposition de l’avance
  • la rémunération des apports: notez qu’une rémunération n’est pas obligatoire (sauf si l’associé est une personne morale), mais qu’elle est autorisée. La rémunération est considérée comme des intérêts et sont donc déductibles du bénéfice imposable de la société. Pour cela, deux conditions doivent être remplies: 1) le capital de la société doit être intégralement libéré, et 2) le taux d’intérêt fixé doit rester dans les limites admises par les services fiscaux (ce taux change chaque année donc vérifiez le avec votre comptable).
  • Les conditions de remboursement
  • Le cas du blocage des avances
  • Le cas d’abandon des avances
  • Le cas du départ de l’associé

Quel est le régime fiscal des comptes courants d’associés?

Les trois points à savoir concernent:

Le régime fiscal pour l’entreprise: comme nous l’avons vu plus haut, les intérêts versés par l’entreprise peuvent être déduits du résultat fiscal à condition que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré. Mais attention il y a un plafond de déduction (l’administration fixe un taux maximal de rémunération qui change chaque année). La partie des intérêts qui excède ce taux doit être réintégrée dans le résultat imposable.

Le régime fiscal pour l’associé qui est une personne physique: dans cette hypothèse, les intérêts sont imposables. Ces intérêts sont soumis soit 1) au prélèvement forfaitaire unique, soit 2) au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Le régime fiscal pour l’associé qui est une personne morale: dans ce cas, les intérêts doivent être inclus dans leur résultat fiscal pour être imposés.

Quel est l’enregistrement comptable du compte courant d’associés?

Cet enregistrement dépend du fait que ce compte soit bloqué ou non.

  • Si le compte est non bloqué:
    • les montants sont au passif dans un compte de dettes
    • les intérêts versés par la société sont inscrits dans le compte « emprunts et dettes financières divers »
  • Si le compte est bloqué:
    • les montants sont au passif du bilan dans les fonds propres
    • les intérêts dus par la société sont dans le compte « autres fonds propres » s’ils restent bloqués, dans le compte « emprunts et dettes financières divers » s’ils sont versés.

Vous avez des questions sur les comptes courants d’associés auxquelles nous n’aurions pas répondu ? Posez les ici en commentaire ou contactez nous en privé pour parler à un expert.

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