Redressement fiscal et contrôle en 2012 : 18 milliards d’euros

Les requêtes et sanctions effectuées par les administrations des impôts ont augmenté de 10% en un an. 

Voici de quoi redonner joie à l’exécutif quand la crise affaiblit les finances publiques : les contrôles fiscaux augmentent de plus en plus. En 2012, le fisc a collecté près de 18 milliards aux entreprises et aux particuliers en pénalités (3,7 milliards) et en rappel des impôts (14,3 milliards) après avoir effectués les contrôles et redressements fiscaux. 18 milliards, se traduit par 10% d’augmentation en un an et 15% en 5 ans. Et cela semble gratifiant car 6,2 milliards ont été saisi en 2012 grâce à la poursuite des fraudes les plus importantes, 30% de plus qu’en 2011. Le nombre de contrôle a lui aussi augmenté. Les agents effectuent en moyenne 14 contrôles par an, contre 12 à 13 il y a quelques années. Et le ministère compte continuer sur cette voie. Avec les nouveaux outils mis en place et à la relance de la lutte contre les paradis fiscaux, l’Etat espère que le contrôle fiscal soit encore plus lucratif sur  les prochaines années.

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