Diminution des cotisations sur les salaires moins élevés

La réduction Fillon est une baisse des charges patronales sur les cotisations pour les salaires moins élevés. Elle est applicable aux cotisations maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès ainsi que les allocations familiales. Toutefois, les cotisations liées aux maladies professionnelles et les accidents de travail ne sont plus concernées depuis le 1er janvier 2011.

Annualisation

Avant, cette réduction tenait compte la rémunération mensuelle du salarié. Depuis le 1er janvier 2011, la réduction Fillon se calcule sur une base annualisée. Cela entraine des changements pour les cas où le salaire annuel inclut des primes, comme le  13ème mois.

Taux de la cotisation patronale 2012 et  2013 : Calcul du coefficient

Pour calculer la réduction, il faut déterminer un coefficient sur la base du montant du Smic retenu, le salaire à l’année ainsi que la taille de la société.

Salaire

Le salaire brut pris en compte englobe tous les éléments de rémunération en espèces ou en nature. Aussi, depuis 2012, elle tient également compte des heures supplémentaires dans son calcul, alors que celles-ci n’étaient pas prise en compte auparavant.

Calcul de la cotisation patronale

Le montant de la réduction Fillon se calcule sur la base d’une année civile et pour chaque salarié. Elle s’obtient par la multiplication du salaire brut annuel par le coefficient. La réduction Fillon ne doit pas dépasser le montant des charges patronales de sécurité sociales versées pour le salarié concerné. Elle est, majorée de 10% pour les salariés dédommagés par une caisse de congés payés, y compris pour les salariés en intérim.

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