Réduction des Cotisations sociales

Ce n’est vraiment ce qu’il y a de plus enthousiasmant de recevoir l’avis de délai des cotisations sociales. Cependant, sachez que des mécanismes d’exonérations ou de réduction du solde de ces cotisations existent. Voyez si vous en êtes assujetti.

Les mesures d’exonération

L’Accre
L’Accre ou l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise est un moyen exonérant de ne payer pratiquement aucun montant de charge au cours de la première année d’activité. Les cotisations faisant l’objet d’exemption sont uniquement celles convenant à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familiales et à l’assurance vieillesse de base. Ne sont aucunement concernées les cotisations affiliées à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au ­versement transport. À savoir
Seule est exonérée la partie des revenus ou rémunérations inférieure à 120 % du SMIC. Conseil
Le contribuable doit déposer la demande d’Accre lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent au plus tard. Les dispositifs typiques aux ZFU
Un dirigeant enregistré TNS dont l’entreprise commerciale ou artisanale est située en ZFU ou en Zones franches urbaines, est dans la possibilité de revendiquer, premièrement, à une exemption de la cotisation d’assurance maladie-maternité pour l’exhaustivité de son montant total durant les cinq premières années d’activité. Une demande a adressée au RSI. Et deuxièmement, l’exemption est partielle pour le cas des entreprises de moins de cinq salariés, la sortie s’étendant sur neuf ans. Pour ce qui est de l’abattement appliqué, il est équivaut à 60 % pendant les cinq ­premières années, 40 % les sixième et septième années et 20 % les deux dernières années.  Nota
Dans tous les cas, le revenu annuel affilié à l’exonération est plafonnée à 3 042 fois le montant horaire du Smic, les cotisations qui financent les indemnités journalières des artisans et commerçants restant arriérées. Concernant le salarié-créateur
Au même titre de l’Accre, le salarié-créateur peut prétendre à une exonération, cependant avec une spécificité liée à l’assurance maladie-maternité. En effet, dans le cas où l’activité salariée est dominante, aucune cotisation minimale forfaitaire ne lui est assignée. Les critères cumulatifs afin de bénéficier de l’exonération sont :

  • Avoir effectué 910 heures d’activité salariée au moins durant la période des 12 mois avant la création ou la reprise d’entreprise
  • Effectuer, dans les 12 mois suivant, la création ou la reprise 455 heures d’activité salariée au moins.

Echelonnement des cotisations

Le bénéficiaire
Ce mécanisme est destiné au créateur ou repreneur pour qu’il puisse conserver sa trésorerie au lieu de procéder au paiement systématique des provisions pouvant être excessives en raison de l’activité. Ce dispositif, ouvert au créateur ou repreneur, permet au dirigeant de préserver sa trésorerie plutôt que d’acquitter de façon systématique des provisions peut-être exorbitantes du fait de l’activité véritablement effectuée.

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