Cesu : les préfinancements

Entre boulot métro dodo, la maison est un peu laissée de côté surtout quand il s’agit de diriger une entreprise. Est-il possible que votre entreprise se charge de la rémunération de votre femme de ménage ? Découvrons vos possibilités.

Le Cesu, c’est quoi ?
Le Cesu ou le chèque emploi service universel est entré en vigueur au 1er janvier 20016 et  permet de déclarer ainsi que de rémunérer un salarié employé à domicile. Une mesure destinée uniquement aux particuliers, elle sert de chèque bancaire pour s’acquitter de l’ensemble des services à la personne et l’aide à domicile tels que les travaux ménagers, le jardinage, le bricolage, la garde d’enfant, le soutien scolaire, etc.
Financement du Cesu par entreprise
Au même titre que le ticket-restaurant, le Cesu préfinancé est nominatif et a une valeur prédéfinie. Son financement est effectué en tout ou partie par l’entreprise. Ainsi, le salarié s’acquitte des frais liés aux aides à domicile avec le Cesu comme s’il donner un ticket-restaurant pour le paiement de son repas. Un avantage exonéré à hauteur de 1 830 € par an.
L’entreprise peut financer les Cesu à hauteur de 1 830 € par an et par bénéficiaire.   Bon à savoir.Plutôt que de prendre la forme de Cesu préfinancés, l’entreprise peut simplement accorder une aide financière de 1 830 €. Cette charge est, bien sûr, déductible pour l’entreprise. Pour vous, cet avantage est exonéré d’impôt et de charges sociales. Consigne
Les montants sont estimés tels des compléments de rémunération à une somme allant au-delà de 1 830 €. Ils sont donc imposés et soumis aux charges sociales. L’entreprise n’est alors vraiment pas conseillée de financer cet avantage au-delà de 1 830 €. Les bénéficiaires
Originairement destiné aux salariés, le profit de cet avantage a été échelonné aux chefs d’entreprises en 2007, et aux personnes morales, à leur(s) gérant, président, directeur général, directeurs généraux délégués, membres de leur directoire. La nouvelle base BOFIP de l’administration n’avait cependant pas prescrit ce point. Une anomalie venant d’être rectifiée le  27 mai dernier (BOI-BIC-CHG-40-50-10-20130527). De ce fait, en tant que dirigeant, vous pouvez prétendre cet avantage même si vous n’employez pas de salarié. Dans le cas contraire, vos salariés devront également en bénéficier.

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