PME : un nouveau modèle de brevet

L’INPI ou l’institut national pour la propriété industrielle lance un nouveau modèle de brevet pour les PME. Le but est de pouvoir tripler l’effectif de petites entités qui requièrent ses services. En effet, elles ne constituent actuellement que 22,3 % de la totalité des demandes.
Délais longs, modalités complexes, etc. Les démarches de dépôt de brevet ne sont pas encore prisées des PME ou des Petites ou Moyennes Entreprises. L’institut national pour la propriété industrielle (INPI) en a conscience et met en place un nouveau modèle de brevet dédié aux plus petites entreprises. Ne représentant que 22,3 % de la totalité des demandes de brevets, PME et ETI ou Entreprises de taille intermédiaire sont appelées à souscrire aux services de l’INPI.

Les PME bénéficient de 50% de réduction

L’INPI a mis en place un plan de reconquête des PME qui se structure autour de certains axes. Sur les plus grands affranchissements de formalité et de contention en vigueur des brevets, l’Institut offre à présent 50 % de réduction, dans le but d’encourager les « petites entités » à l’innovation. Une réduction de vigueur sur les personnes physiques et sociétés de moins de 1 000 salariés et dont le capital n’est pas gardé à plus de 25 % par une entité qui n’assouvit pas à ces premières clauses. Les OBNL ou les organismes à but non lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche sont également assujettis à cet allègement.
Une subvention nommée« prestation technologique réseau 1er brevet »  ou PTR est fournie par l’INPI. Monnayé par Bpifrance, cette aide permet le financement jusqu’à 80 % des coûts engagés pour l’appel à un spécialiste pour un dépôt de brevet. Le « Pass PI » est également un des dispositifs lancés par l’INPI et offerts aux PME. C’est le premier niveau de l’offre « coaching » de l’INPI, destiné à faciliter l’abord aux produits et services de l’INPI grâce à une escorte financière.

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