La comptabilité de l’autoentrepreneur

Le point sur vos obligations comptables En mettant en place le statut d’auto-entrepreneur début d’année 2009, le gouvernement a permis  à des centaines de milliers de personnes de se lancer dans l’aventure de l’entrepreneuriat, sans passer par toutes les complications administratives habituelles lors d’une de création d’entreprise. Cependant, même si le statut d’auto-entrepreneur facilite la création et la gestion de votre activité, il y a quelques règles à respecter en termes de comptabilité.
Premièrement, des factures émises par l’auto-entrepreneur doivent  reprendre toutes les mentions légales obligatoires en France. Afin de savoir si toutes vos factures sont légales, consultez le site d’information sur la facturation en auto-entreprise qui vous permettra de vérifier que vous facturez bien en règle. Ensuite, l’auto-entrepreneur doit tenir une comptabilité dite simplifiée, qui doit être mise à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle. Contrairement aux entreprises classiques, l’auto-entrepreneur n’a pas de compte de résultat à établir ou de bilan annuel à produire. Il devra tenir simplement un livre des recettes, et éventuellement, un registre des achats pour certaines activités. Pour finir, l’auto-entrepreneur pourra bénéficier de son statut tant que son chiffre d’affaires ne dépasse pas les plafonds imposés par la loi, sachant que ces plafonds sont réévalués chaque année. Il est donc important de tenir à jour sa comptabilité, afin de pouvoir anticiper et optimiser la transition vers une entreprise classique si jamais vous sortez des quotas de CA imposés pour l’auto-entreprise.

SARL & EURL : calculer les charges sociales

Le responsable d’une entreprise individuelle et d’une EIRL relève du régime des travailleurs non salariés. À ce titre, il est inscrit auprès de caisses spécifiques. Il en est de même du gérant d’une EURL et du gérant d’une SARL qui possède seul ou avec l’ensemble des autres gérants, s’il y en a plusieurs, plus de 50 % du capital de la société.

Les personnes relevant du régime social des travailleurs non salariés

Sont regroupés sous cette rubrique les trois risques obligatoires (assurance maladie, assurance vieillesse, allocations familiales) de la protection sociale des non salariés des professions non agricoles : professions industrielles, commerciales, de prestations de services.
Dépendent de ce régime :

  • les travailleurs indépendants (entreprise individuelle),
  • les associés de société de fait,
  • les associés de société en nom collectif,
  • les gérants majoritaires de SARL,
  • l’associé unique gérant d’EURL.

Les modalités de calcul des cotisations sociales forfaitaires

En début d’activité, les cotisations sociales sont calculées à titre provisionnel selon une assiette forfaitaire, car le revenu est encore inconnu lors de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’année suivante, les cotisations sociales sont réajustées en appliquant les taux en vigueur sur le revenu déclaré.
L’assiette des cotisations sociales (c’est à dire leur base de calcul) varie en fonction de la forme juridique adoptée :

  • entreprise individuelle : bénéfice net avant impôts ;
  • associés de société de fait : bénéfice net avant impôts correspondant à la participation de chaque associé dans le capital social ;
  • associés de société en nom collectif passible de l’impôt sur le revenu : bénéfice net avant impôts correspondant à la participation de chaque associé dans le capital social ;
  • gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant d’EURL passible de l’impôt sur les sociétés : rémunération allouée en qualité de gérant à l’exclusion des dividendes ;
  • gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant ou non d’EURL passible de l’impôt sur le revenu : bénéfice net avant impôt au prorata de leur participation dans le capital social.

Cependant, le versement d’une cotisation minimale peut être du en cas d’absence ou de faible revenu.

Les avantages de l’auto-entrepreneur

En poste ou au chômage, vous souhaitez créer une activité et vous pensez au statut d’auto-entrepreneur ? Pour choisir en connaissance de cause, le point sur les avantages et les inconvénients de ce statut !

7 avantages du dispositif à retenir

1. Vous créez votre statut en 20 minutes via le site officiel www.lautoentrepreneur.fr, sans formalités administratives  ni frais d’ouverture de dossier.
2. Vous bénéficiez d’un régime social (taux de cotisations sociales) et fiscal (taux d’impôts sur les revenus) favorable dans la majorité des cas. À noter : si vous êtes au chômage et que vous bénéficiez de l’ACCRE (aide à la création ou à la reprise d’entreprise), vos taux de cotisation seront minorés pendant les 11 premiers trimestres de votre activité. 3. Vous bénéficiez d’une protection maladie et des prestations versées par les Caf. 4. Les taxes sociales et fiscales ne sont prélevées que si vous réalisez des ventes. En clair, si vous ne dégagez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas de taxes à payer. 5. Vous avez à gérer une comptabilité très allégée (tenir un livre de recettes et un registre des achats). Vous n’aurez par exemple pas de compte de TVA à gérer . 6. Vous pouvez créer ce statut que vous soyez au chômage ou en poste (par ailleurs, le code du travail n’impose pas de prévenir son employeur dès lors que votre activité n’entre pas en concurrence avec celle de votre entreprise). 7. Vous bénéficiez d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (ex « taxe professionnelle ») l’année de création et les deux années suivantes d’exercice.

Compte de résultat, bilan et annexes

Il s’agit des 3 documents comptables obligatoires pour une société. Ils composent l’exercice comptable d’une durée de 12 qui coïncide ou pas avec l’année civile. Ils sont définis par la règlementation écrite par le Plan comptable général.

Comprendre le bilan, le compte de résultat et l’annexe

Les nouvelles règles de comptabilité IFRS (règlement européen du 19 juillet 2002), influencées par  la réglementation comptable américaine  (US GAAP) sont les mêmes pour l’ensemble de la communauté européenne. Elles permettent d’évaluer des entreprises au niveau international. Deux innovations principales : la notion de juste valeur est maintenant généralisée, alors que  la notion de coût historique prédominait sur le droit comptable français.

 Le bilan

Il est l’illustration de la valeur comptable de l’entreprise à la date de clôturer l’exercice comptable. Cette clôture est le 31 décembre, quand l’année comptable s’accorde avec l’année civile.

Le compte de résultat

Il trace les différentes fluctuations de produits et de charges de l’année comptable passée. Ce document explique  comment  le résultat annuel a été constitué (bénéfice ou perte).

L’annexe

Elle donne des détails sur les postes du bilan et du compte de résultat ainsi que des informations  extra-comptables  comme les engagements hors bilan.

Nouvelle fiscalité des dividendes

 Avec l’arrivée du  barème progressif de l’impôt sur le revenu, la fiscalité sur les dividendes pourra atteindre 45%  en 2013. Depuis début janvier, le prélèvement libératoire forfaitaire de 21% sur les dividendes n’existe plus… Du moins c’est son aspect libératoire qui a disparu ! Les bénéficiaires de dividendes vont en effet continuer de s’en acquitter mais il aura désormais simplement la valeur d’un acompte, l’imposition des dividendes se faisant maintenant au barème progressif pour tous les contribuables.

Autre changement important

L’abattement fixe annuel de 3 050 € pour les couples mariés et 1 525 €  pour un célibataire ; a été supprimé pour les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2012. Mais les dividendes perçus  en 2013 continuent de profiter d’un abattement forfaitaire de 40% du montant brut.

Combien coûtent les services d’un expert-comptable ?

L’expert comptable est un professionnel formé pour traiter des missions variées en comptabilité, gestion et droit des affaires. Faire appel à un expert comptable est vital à la réussite de certaines entreprises. Mais combien coûte un expert-comptable ? 

Lettres de mission et honoraires

Les devis  des experts comptables sont des « lettres de mission » et à ce titre, ils demandent des « honoraires ». Les honoraires des experts comptables sont affranchis et peuvent donc changer d’un expert comptable à un autre.
Il est assez difficile de déterminer un prix fixe pour un expert-comptable puisque que le coût va dépendre des taches qu’il effectue au sein de votre entreprise. Les honoraires et la lettre de mission varie donc en fonction de ce que vous attendez de votre expert-comptable.

Une fourchette de prix

Prestations facturées à une société de 10 salariés :

  •  Taux horaires à partir de 55 euros HT pouvant aller  jusqu’à 250 euros HT
  •  Tenue comptable : taux horaire de 55 à 75 euros HT (selon l’activité et le nombre d’écritures comptables)
  •  Tableau de bord : de 1500 à 2500 euros HT par an
  •  Bulletin de paie et déclarations sociales : de 25 à plus de 100 euros HT par salarié et par mois

Il est fortement recommandé de faire appel à un expert comptable pour votre entreprise. Cependant, d’autres professionnels peuvent vous aider comme les conseillers en gestion spécialisés en petites entreprises par exemple.

Charges sociales des TNS en 2013

Depuis que la fiscalité des dividendes a été réformée par la loi de finances pour 2013, l’intérêt de se verser des dividendes semble moindre. Salaires ou dividendes : quel est le plus avantageux aujourd’hui ?Nous traitons ici de la situation des TNS (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC).

Leur imposition en 2013

Salaires : une imposition identique. Les rémunérations que vous percevez en tant que gérant sont imposables pour vous à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % (sauf option pour la déduction des frais réels si elle est plus avantageuse). Bien sûr, vous payez des charges sur les salaires perçus. Ainsi, si votre entreprise vous verse un salaire de 80 000 €, il vous en coûtera environ 36 000 € de charges.

Dividendes : un sérieux coup de rabot ! Jusque là, les dividendes étaient soumis à l’impôt sur le revenu après un premier abattement de 40 % puis un deuxième abattement de 1 525 € pour une personne seule et 3 050 € pour un couple. Ce dernier abattement est supprimé. Par ailleurs, l’option possible pour le prélèvement libératoire a été supprimée : même si elle n’était avantageuse que pour les contribuables fortement imposés, les dividendes sont désormais obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu. Notez qu’un prélèvement forfaitaire non libératoire de 21 % sera prélevé à titre d’acompte, sauf demande de dispense si votre revenu fiscal de référence n’excède pas 50 000 € (75 000 € pour un couple). Par ailleurs, le taux de la CSG déductible sur les dividendes est abaissé à 5,1 % contre 5,8 %. Enfin, et le détail est d’importance : la part de dividendes perçus qui est supérieure à 10 % du capital social et des primes d’émission et des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes est soumise à cotisations et contributions sociales ! Comparons !

Si on faisait parler les chiffres ?

Situation de départ. Une société, au capital social de 50 000 €, dégage un bénéfice de 80 000 € (avant rémunération du dirigeant). Le dirigeant, gérant majoritaire est marié, sans enfant et son conjoint n’a pas de revenus. Le dirigeant veut s’attribuer l’intégralité de cette somme. Est-il plus avantageux de la percevoir sous forme de salaires ou de dividendes ?

En salaires : 40 844 € disponibles. Sur cette somme de 80 000 €, il faut retirer les charges (environ 36 000 € en prenant un taux moyen de cotisations de 45 %). Il reste donc 44 000 €. Ajoutons à cette somme la CSG non déductible et la CDRS (2,9 %), estimée ici à 2 300 €. Le net imposable est donc de 46 300 €, soit un impôt de 3 156 € après déduction des 10 % pour frais professionnels. Le revenu disponible au final est donc de 40 844 € (44 000 – 3 156).

En dividendes : 32 263 € disponibles !!! Sur les 80 000 €, nous devons retrancher l’IS, soit 19 678 € (15 % sur les premiers 38 120 € et 33,33 % sur le reste), soit 60 322 € de dividendes distribués. Désormais, seul un abattement de 40 % est applicable sur cette somme, soit 24 129 € à retrancher. Vous serez donc imposé sur 36 193 €, soit 2 389 € d’impôt. Les dividendes sont encore soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % ou désormais aux cotisations sociales TNS pour la part qui excède 10 % du capital social ! Dans notre exemple, les charges s’élèveront à 25 670 € (15,5 % sur 5 000 € et 45 % environ sur le reste) ! Le disponible est donc de 32 263 € (60 322 – 2 389 – 25 670).

À noter. Il aurait été de 48 583 € avec les seuls prélèvements sociaux, mais pour cela, le capital de la société aurait dû s’élever à plus de 600 000 € !
Notre exemple chiffré démontre que la tendance est désormais inversée, pas tant en raison de la réforme de la fiscalité des dividendes, mais plutôt du fait que les dividendes sont soumis aux cotisations TNS sur la part excédant 10 % du capital social. Les gérants de sociétés (TNS) à faible capital sont très pénalisés ! Le Bon Expert Comptable est là pour vous accompagner et vous conseiller
Contactez nous 01.40.15.05.06

Les charges sociales et patronales : combien coûte un salarié ?

Combien coûte un salarié en réalité ? Comment éviter les fautes  lors de la mise en place du business plan sur les charges ? Il faut bien faire la différence entre salaire brut et net  et prendre en compte toutes les taxes affiliées au recrutement d’un salarié. 

Le dirigeant  redistribue les cotisations salariales à tous les organismes sociaux. Les cotisations patronales et salariales se calculent à partir du salaire brut du salarié.
Les organismes  qui perçoivent ces charges sont l’Urssaf, le pôle emploi, les caisses de retraite et de prévoyance, ainsi que les structures de formation, de taxe d’apprentissage etc…

Calcul des charges sociales sur salaire

Le pourcentage  des charges sociales est d’environ  22% sur salaire brut.

Exemple : Avec  un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 22 / 100 soit 440 euros de charges salariales.

Calcul des charges patronales

Le taux des charges patronales est d’environ 42% du salaire brut.

Exemple :Pour un salaire de 2000 euros brut, le calcul est donc 2000 x 42 / 100 soit 840 euros de charges patronales.
IMPORTANT : Impératif de prendre  en considération la réduction de charges patronales de la loi Fillon qui est équivalente au salaire perçu.

Voir Comment calculer ses charges patronales en 2018 ?

Calcul du coût total d’un salarié

Le coût total d’un salarié correspond donc  à un salaire brut plus des cotisations sociales patronales.

Conclusion

Donc en recrutant un futur  employé avec un salaire brut de 2000 euros. Le coût total du salarié sera son salaire brut + cotisations sociales patronales soit 2840 euros.
Attention ! Cette formule ne prend pas en compte la loi Fillon

Voir également:

Comment calculer les charges sociales en 2018 (avec tableau récapitulatif)

Comment calculer ses charges patronales en 2018 ?

Combien coûte réellement un salarié au SMIC en 2018 ?

Combien coûte le licenciement d’un salarié?

 

L’exercice comptable : choix, durée et changement

Vous êtes totalement libre pour choisir la date de clôture de votre exercice. Pourtant, beaucoup de dirigeants clôturent au 31 décembre, or ce n’est pas forcément la date idéale. Pourquoi ?

Choisir la date de clôture de l’exercice comptable : Clôturer au 31 décembre par facilité !

La période d’imposition est constituée par l’exercice comptable de l’entreprise, en principe de douze mois. Il est traditionnel de choisir le 31 décembre comme date de clôture de l’exercice. Mais ce choix résulte rarement d’une décision mûrement réfléchie mais plus de la facilité. Le but est généralement d’adapter la gestion de votre entreprise au rythme du calendrier fiscal. Le choix du 31 décembre comme date de clôture des comptes permet ainsi de ne pas avoir à calculer des prorata de taxes.

Choisir une autre date : pourquoi ?

Pour tenir compte de votre activité. Si votre entreprise exerce une activité saisonnière et que la saison ne se termine pas au 31 décembre, il est opportun de choisir une date différente pour que le résultat de votre entreprise corresponde à un cycle complet d’exploitation. Il est ainsi judicieux pour un marchand d’articles de camping d’arrêter son bilan le 30 septembre, ou le 31 janvier pour un chocolatier. Il s’agit d’arrêter le bilan quand la forte période d’activité est terminée. L’exercice retracera la réalité fiscale de votre activité et votre bilan, au mieux de sa forme, sera aussi un atout supplémentaire qui séduira votre banquier si vous avez des besoins de financement…

Pour profiter d’éventuels avantages fiscaux. La loi de finances votée en fin d’année peut prévoir des mesures applicables dès le 1er janvier de l’année suivante, ouvertes aux entreprises clôturant à compter du 1er janvier. Ainsi, si vous clôturez au 3 décembre, vous devrez attendre une année avant de pouvoir profiter des nouvelles mesures fiscales avantageuses, alors que si vous clôturez fin janvier, ces mesures vous sont applicables tout de suite.

Pour avoir un comptable disponible. La quasi-totalité des entreprises clôture au 31 décembre, Ce qui implique, forcément, que votre comptable est débordé les quatre premiers mois de l’année. En choisissant une date de clôture décalée, vous bénéficierez d’un comptable disponible, serein et tranquille qui aura tout loisir de vous consacrer du temps et donc de vous faire gagner de l’argent !

Durée du premier exercice comptable

Pour le premier exercice comptable, deux dispositions spécifiques sont prévues :

–    la durée maximale pouvant être fixée ne peut être supérieure à la fin de l’année suivant celle au cours de laquelle la société s’est constituée. La durée maximum du premier exercice comptable est donc de 24 mois,
–   la durée minimale du premier exercice comptable n’a aucune limite. Il est donc possible de faire un premier exercice comptable de 1 mois.

Conseil. Ce n’est pas parce que vous clôturez vos exercices au 31 décembre depuis de nombreuses années que vous êtes contraint de continuer. Vous pouvez parfaitement changer la date de clôture si cette décision est opportune.

Les avantages du compte bancaire professionnel

Impératif pour les sociétés, le compte pro est facultatif  pour les entrepreneurs individuels comme quelques artisans ou certaines professions  libérales. Néanmoins, ouvrir un compte spécifique pour son activité présente des  avantages. 

Bénéfices  pour un entrepreneur d’ouvrir un compte professionnel

Vous êtes suivi par  un chargé de clientèle dédié au suivi et à la gestion rigoureuse de votre compte bancaire. Préparé, le conseiller pro saura répondre aux besoins particuliers des dirigeants. Il fait un bilan avec le professionnel lors des 2 réunions annuelles programmées ; l’une d’elles réalisée sur le lieu d’exercice du client. De plus, le chargé de clientèle peut gérer le compte ouvert à titre privé par le professionnel, ce qui permet de gagner en productivité.

Les autres avantages du compte professionnel 

Le client profite d’offres de financement aménagée  grâce à l’ouverture de son compte professionnel (crédit-bail pour l’achat d’une voiture ou de matériel), avec un accompagnement en gestion, une carte Visa Business qui offres des réductions auprès d’entreprises partenaires, ou encore de la sécurité de ses moyens de paiement.

Les documents  à fournir si l’on veut ouvrir un compte professionnel 

Si vous êtes détenteur de projet, le compte de résultat prévisionnel et le projet de statut sont à fournir avec un justificatif de domicile et d’identité. En revanche, si vous êtes déjà en activité, les documents ou à fournir sont plus nombreux.