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Auto-entrepreneur : optimisation fiscale du revenu

Le régime de l’auto-entrepreneur, l’auto-entreprenariat ou l’auto-entreprise, est destiné aux personnes physiques créant ou possédant déjà une entreprise individuelle afin d’exercer une activité commerciale, libérale ou artisanale, que ce soit à titre complémentaire ou principal, laquelle remplit les critères du régime fiscal de la microentreprise, et ainsi adopte l’activité d’exercer en franchise de TVA.

 

Le régime de l’auto-entrepreneur fournit un allègement des formalités administratives concernant la création d’entreprise, ainsi que des avantages fiscaux tel qu’un mode de calcul des cotisations simplifié, mais aussi un paiement plus simple concernant les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu. Effectivement, un auto-entrepreneur profite :

 

  • D’une exonération du paiement de la TVA ;

 

  • D’un régime microsocial allégé et simplifié ;

 

  • D’une option possible : le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ainsi qu’une exonération de la cotisation foncière pendant trois ans dès la création de l’entreprise ;

 

  • D’une exonération de démarche au centre de formalité des entreprises et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Société (RCS) pour les commerçant, au Répertoire des Métiers (RM) pour les artisans. Une exception : un autoentrepreneur choisissant de créer une activité artisanale à titre principal doit obligatoirement s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM).

 

Les professions libérales peuvent bénéficier du statut juridique d’auto-entrepreneur. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur a la possibilité de bénéficier du statut de l’Entrepreneur Individuel A responsabilité Limitée (EIRL). Pour cela, celui-ci doit affecter un patrimoine particulier à son activité professionnelle, tout en le séparant de son patrimoine personnel.

 

FAIRE LE CHOIX ENTRE LE RÉGIME MICRO ET LE RÉGIME RÉEL

 

Un auto-entrepreneur créant son activité a le choix entre deux régimes concernant son imposition : régime micro BIC ou régime d’imposition réel. Cependant, l’auto-entrepreneur est en franchise de taxe sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire qu’il ne peut pas la facturer, et ne peut pas la récupérer. Chacun des régimes dispose d’avantages ainsi que d’inconvénients. Généralement, le régime micro-entreprise, ou micro-entrepreneur, est adéquat pour les activités d’auto-entrepreneur avec une faible dépense. Ce régime s’adresse prioritairement aux prestataires de services. Certains sont automatiquement affiliés au régime micro-BIC comme les entreprises individuelles (avec un chiffre d’affaires réalisé hors taxe inférieur à 170 000€ dans le secteur de la vente et avec un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 70 000 € pour les prestataires de services). D’où le fait que ce calcul forfaitaire du bénéfice imposable ainsi que des cotisations sociales sont très avantageux. Malheureusement, son inconvénient est la réduction de son périmètre : tous ne peuvent en bénéficier. C’est pourquoi le régime réel d’imposition est à prévoir si l’activité de l’entreprise implique de fortes dépenses et charges.

 

LES AVANTAGES DU RÉGIME RÉEL D’IMPOSITION

 

Ce régime réel est ouvert sous toutes les formes juridiques possibles pour un auto-entrepreneur (EIRL, EURL, SASU). L’avantage de ce régime est qu’il élargit les possibilités de l’entrepreneur (par exemple, une couverture sociale grâce à l’affiliation au Régime Général de la Sécurité Sociale s’il n’est pas travailleur indépendant). Par ailleurs, cela engendre une diminution de la gestion administrative. Le grand plus est de pouvoir en tant qu’auto-entrepreneur avec ce régime, s’associer avec d’autres auto-entrepreneur via la création d’une société à plusieurs associés.

 

De plus, en optant pour le régime réel d’imposition, vous justifiez que votre activité est en pleine croissance, car le régime réel est vraiment avantageux à partir du moment où les BIC dépassent les plafonds exigés par la micro-entreprise. D’ailleurs, deux variantes existent concernant le régime réel :

 

  • Régime Réel Normal

Chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 789 000 € concernant les activités de vente ;

Chiffre d’affaire supérieur à 238 000 € HT concernant les prestations de services ;

 

  • Régime Normal

Chiffre d’affaire situé entre 70 000 € et 238 000 € HT pour les prestations de services ;

Chiffre d’affaire situé entre 170 000 et 789 000 € HT concernant les activités de vente ;

 

DÉDUCTION DES CHARGES

 

Comme nous l’avons évoqué précédemment, il est important de rappeler que les entreprises individuelles peuvent faire le choix d’un versement libératoire, selon le code général des impôts. Concernant celles qui ne choisissent pas cette option (Versement Libératoire de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) peuvent alors faire le choix du versement de leurs cotisations sociales trimestriel, tous les trimestres, en fonction de leur chiffre d’affaires.

 

INCONVÉNIENTS DU RÉGIME RÉEL

 

Concernant le revenu imposable par l’auto-entrepreneur, il n’y a aucun abattement forfaitaire. Ceux affiliés à ce régime ont l’inconvénient principal de déduire eux-mêmes les charges concernant les bénéfices industriels et commerciaux qu’ils ont faits, pour que l’assiette de l’impôt soit la plus juste en fonction des bénéfices du contribuable. Cet inconvénient est le principal car cela engendre un effort de comptabilité. Il est nécessaire de vous faire part d’un certain nombre d’outils et logiciels de comptabilité, pouvant aider, car cela permet à l’auto-entrepreneur d’être concentré au maximum sur les activités de l’entreprise et non de la comptabilité. Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un comptable en ligne.

 

CONCERNANT LES FRAIS DE DÉBOURS

 

Les frais de débours, les débours sont des frais avancés par les auto entrepreneurs qui leur permettent de déduire leurs cotisations.

L’auto-entrepreneur va donc faire les achats pour le compte de ses clients, avec l’accord dudit client. Par la suite, il pourra se faire rembourser de manière intégrale. Attention, il est primordial de garder toutes les factures : achat et remboursement car celles-ci doivent se correspondre de façon exacte. Cela est une solution très intéressante, et très rentable pour les auto-entrepreneurs. Si cela vous intéresse, il est indispensable d’être transparent, d’établir un mandat vous permettant d’engager ces dépenses, d’avoir une tenue de compte irréprochable et de conserver au mieux les factures afin de justifier vos dépenses à l’administration fiscale.

 

CONCLUSION

 

Vous l’aurez compris, soit vous faites le choix pour le régime normal. Dans ce cas-ci, votre chiffre d’affaires sera automatiquement intégré lors de votre déclaration d’impôt au centre des impôts, sur le revenu global de la prochaine année civile et vous allez être imposé sur les tranches d’imposition : 0 %, 14 %, 30 % … après l’abattement de 34 %. Soit vous faites le choix du prélèvement fiscal libératoire. Dans ce cas-ci, l’administration fiscal (le FISC) va vous prélever 2,2 % de votre chiffre d’affaire. Attention, dans le deuxième cas, depuis le 1er janvier 2019, vous allez être prélevé « à la source » après avoir fait le choix entre un prélèvement mensuelle ou prélèvement trimestrielle.

 

Il est important de faire appel à des professionnels quant à votre comptabilité car cela est difficile, surtout si vous n’êtes pas très bon en mathématiques ainsi qu’en comptabilité. Par ailleurs, il faut être très vigilant quant aux tranches d’imposition car celles-ci varient énormément selon le revenu imposable lors de la déclaration sur le revenu. Comme nous l’avons évoqué précédemment, le taux d’imposition varie selon votre chiffre d’affaires, mais pas que, selon les salaires de votre habitation : êtes-vous en couple ? Êtes-vous marié ? Êtes-vous pacsé ? Faites-vous une déclaration commune ? Toutes ces choses ont une influence sur le calcul d’impôt.

 

Premier rappel

 

Passé le seuil de chiffre d’affaires, le prélèvement libératoire devient très avantageux. Le seuil varie selon vos salaires. En dessous de ce seuil, l’erreur n’est pas importante, elle va vous coûter quelques dizaines d’euros environ. Par ailleurs, ce n’est pas une catastrophe d’avoir fait le choix du prélèvement obligatoire, seulement si le régime normal est plus avantageux pour vous. Après faire le changement de régime est simple à réaliser. Attention, chose très importante, au-dessus du seuil, l’erreur concernant le régime est plus que négatif de manière très rapide. Il ne faut surtout pas prendre le régime normal si le prélèvement libératoire est plus avantageux.

 

Second rappel

 

La règle d’or afin de minimiser les risques est qu’un auto-entrepreneur déjà salarié, travaillant seul ou percevant des revenus ou percevant des indemnités pôle emploi doit choisir le prélèvement fiscal libératoire. Nous vous conseillons cela car faire le choix du régime normal peut beaucoup vous coûter, l’écart entre les deux est d’environ 3 000 €.