Archives de catégorie : Juridique

Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Vous êtes chef d’entreprise et votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle à vos côtés? Attention, dans cette hypothèse, la loi en vigueur rend obligatoire le choix d’un statut pour votre conjoint.  Voici tout ce que vous devez savoir sur les 3 différents statuts et leurs implications pour votre entreprise et votre conjoint.

Continuer la lecture de Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Licenciement d’un salarié: quelles indemnités sont dues?

Le licenciement d’un salarié n’est jamais chose facile. Une procédure particulière doit être respectée et certaines indemnités peuvent être dues. Parfois l’entreprise et le salarié ne sont pas d’accord sur la raison du licenciement et le salarié a le droit de contester celui-ci. Une procédure contentieuse devant le tribunal des prud’homme peut alors être mise en route. Si le tribunal reconnaît que le licenciement de votre salarié est survenu pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse. votre entreprise peut être amenée à payer soit une indemnité forfaitaire de conciliation ou à défaut, des indemnités pour licenciement abusif. Voici ce que vous devez savoir sur les indemnités dues.

Continuer la lecture de Licenciement d’un salarié: quelles indemnités sont dues?

Quelles formalités à effectuer lors de l’embauche d’un salarié ?

Votre entreprise grandit, et vous êtes prêt à embaucher un nouveau salarié ? mais voilà, comment vous y prendre et par où commencer ? Dans un article précédent, nous avons examiné le problème de l’offre d’emploi, ce qu’elle doit comporter et comment organiser un entretien. Dans cet article, nous examinerons plus en détails toutes les démarches administratives liées à l’embauche.

Continuer la lecture de Quelles formalités à effectuer lors de l’embauche d’un salarié ?

Prélèvement à la source : que doit faire l’employeur ?

Comme vous le savez certainement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous avons écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans un article précédant, nous avons adressé le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux. Dans cet article, nous adresserons le rôle de l’employeur.

Continuer la lecture de Prélèvement à la source : que doit faire l’employeur ?

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour votre salaire ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans ce premier article, nous adresserons le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux.

Continuer la lecture de Comment fonctionne le prélèvement à la source pour votre salaire ?

Guide gratuit RGPD à télécharger : Les entreprises et le Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif de ce guide est de sensibiliser l’ensemble des salariés de votre entreprise à la thématique de la protection des données personnelles. La protection des données est un sujet très important d’autant plus que Le RGPD (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et est applicable en France depuis le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, est donc s’appliquera aux entreprises mais également aux associations et fondations.

Votre expert comptable est le partenaire de votre entreprise. N’hésitez pas a nous contacter sur toute question comptable, juridique et fiscale. Nous espérons que ce petit guide vous aidera dans la compréhension de cette réglementation.

GUIDE PRATIQUE_ Les entreprises et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR)

Tout savoir sur la période d’essai

Recruter un nouvel employé peut être très stressant et coûteux (Voir  nos articles sur le coût d’un salarié au smic). Un autre problème peut se poser, vous n’êtes pas sûr à 100% que cette personne conviendra au poste pour lequel elle a été choisie. Pensez alors à la période d’essai. Voici les informations clés sur cette période d’essai.

Continuer la lecture de Tout savoir sur la période d’essai

Que doit-on mettre sur sa facture ?

Si vous êtes un prestataire de service ou un vendeur de marchandises, vous serez amené à procurer des factures à vos clients.  Procurer une facture est obligatoire dans la plupart des cas. Mais quelles sont les mentions qui doivent figurer sur celles-ci ? Voici quelques précisions pour bien comprendre les mentions obligatoires de vos factures.

Continuer la lecture de Que doit-on mettre sur sa facture ?

Quelles sont les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et quelles sont leurs obligations comptables et fiscales?

La profession de médecin peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques. Découvrez les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et les obligations fiscales ou comptables en découlant.

Continuer la lecture de Quelles sont les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et quelles sont leurs obligations comptables et fiscales?