Archives de catégorie : Juridique

Prélèvement à la source : que doit faire l’employeur ?

Comme vous le savez certainement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous avons écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans un article précédant, nous avons adressé le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux. Dans cet article, nous adresserons le rôle de l’employeur.

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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour votre salaire ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans ce premier article, nous adresserons le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux.

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Guide gratuit RGPD à télécharger : Les entreprises et le Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif de ce guide est de sensibiliser l’ensemble des salariés de votre entreprise à la thématique de la protection des données personnelles. La protection des données est un sujet très important d’autant plus que Le RGPD (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et est applicable en France depuis le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, est donc s’appliquera aux entreprises mais également aux associations et fondations.

Votre expert comptable est le partenaire de votre entreprise. N’hésitez pas a nous contacter sur toute question comptable, juridique et fiscale. Nous espérons que ce petit guide vous aidera dans la compréhension de cette réglementation.

GUIDE PRATIQUE_ Les entreprises et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR)

Tout savoir sur la période d’essai

Recruter un nouvel employé peut être très stressant et coûteux (Voir  nos articles sur le coût d’un salarié au smic). Un autre problème peut se poser, vous n’êtes pas sûr à 100% que cette personne conviendra au poste pour lequel elle a été choisie. Pensez alors à la période d’essai. Voici les informations clés sur cette période d’essai.

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Que doit-on mettre sur sa facture ?

Si vous êtes un prestataire de service ou un vendeur de marchandises, vous serez amené à procurer des factures à vos clients.  Procurer une facture est obligatoire dans la plupart des cas. Mais quelles sont les mentions qui doivent figurer sur celles-ci ? Voici quelques précisions pour bien comprendre les mentions obligatoires de vos factures.

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Quelles sont les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et quelles sont leurs obligations comptables et fiscales?

La profession de médecin peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques. Découvrez les différentes formes de sociétés pour exercer en tant que médecin et les obligations fiscales ou comptables en découlant.

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Vous êtes auto-entrepreneure et vous êtes une future maman: quels sont vos droits en ce qui concerne le congé maternité?

En France, sur 1,1 million d’auto-entrepreneurs en activité, 37% sont des femmes. La question du congé maternité est très importante et le nouveau gouvernement prévoit un changement de régime en 2019. Quels sont vos droits aujourd’hui?

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Mon entreprise est-elle soumise à la nouvelle Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD)?

Le GDPR (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et sera applicable à partir du 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne. Quelles sont les implications de cette nouvelle régulation pour votre entreprise? Comment vous mettre en conformité?

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