Numéro de TVA intracommunautaire

L’exonération de votre livraison intracommunautaire ne peut pas être remise en cause par la non vérification du numéro d’identification à la TVA de votre client. La livraison intracommunautaire (expédition d’un bien sur le territoire d’un autre État membre) est exonérée de TVA si la livraison est payante, si le vendeur et l’acheteur sont assujettis à... Lire la suite →

Cessation d’activité

Pour de nombreuses raison, votre entreprise peut vouloir procéder à la cessation de son activité. Que ce soit un décès, la vente de la société, départ en retraite, etc. Ce qu’il faut savoir, c’est que cette cessation requiert diverses procédures de déclaration pour qu’elle soit notamment effective. Radiation de la société Quand une entreprise décide... Lire la suite →

Déduction de la TVA

Comme les entrepreneurs sont contraints à collecter la TVA sur leurs ventes ou prestations, ils sont en contrepartie dans la possibilité de déduire la TVA arriérée sur les achats effectués au titre de leur activité professionnelle, mais sous certaines conditions. En utilisant ce système de déduction, la TVA nette correspondant à la valeur ajoutée créée... Lire la suite →

Affacturage

Autrefois, l’affacturage a été considéré comme le dernier recours des entreprises en difficultés financières. Aujourd’hui, il n’en est plus et l’affacturage est à présent un outil souple en faveur des sociétés. Un procédé d’externalisation de tâches administratives mais aussi d'assurance contre les impayés et de financement à court terme. Qu’est-ce que l’affacturage ? L'affacturage est... Lire la suite →

Contrôle fiscal : du nouveau

Récemment, les nouvelles fusent sur le sujet du contrôle fiscal. Ce qui démontre clairement la volonté du fisc de lutter contre la fraude fiscale. Et ce, en donnant  plus d’outils de suivi aux contrôleurs. En 2012, la dernière loi sur les finances annonce une mauvaise nouvelle aux entreprises utilisant une comptabilité dématérialisée. En effet, elles... Lire la suite →

Déductions possibles sur les cadeaux client

Il est avéré dans l’entreprise que le fait d’offrir  des cadeaux à ses  partenaires, à ses clients et à ses fournisseurs permet de développer ou entretenir ses relations commerciales. Mais parmi le champagne, les agendas, les objets publicitaires, etc. lesquels sont déductibles ? Et les limites ? Déductibles fiscalement Tous les cadeaux d’affaires sont pratiquement... Lire la suite →

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