Archives de catégorie : Fiscal

Changement du montant du Smic en 2019 après le discours d’Emmanuel Macron !

Il y a quelques jours, nous avions publié un article, Les dernières informations sur le Smic en 2019. Dans cet article, nous avions détaillé les informations clés sur le changement du smic pour 2019. Notamment, nous avions souligné que pour le 1er Janvier 2019 le gouvernement avait déjà annoncé qu’il n’y aurait pas de “coup de pouce” pour le Smic 2019. Cela n’est plus vrai après le discours d’hier d’Emmanuel Macron.

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Quel statut pour le conjoint du chef d’entreprise ?

Vous êtes chef d’entreprise et votre conjoint exerce régulièrement une activité professionnelle à vos côtés? Attention, dans cette hypothèse, la loi en vigueur rend obligatoire le choix d’un statut pour votre conjoint.  Voici tout ce que vous devez savoir sur les 3 différents statuts et leurs implications pour votre entreprise et votre conjoint.

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Tout savoir sur l’impôt sur les sociétés et tableau récapitulatif des taux de l’impôt sur les sociétés?

L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition annuelle sur les bénéfices réalisés en France par les sociétés et d’autres organisations. Le nouveau projet de loi de finances pour l’année prochaine prévoit de continuer de baisser progressivement cet impôt. Voici ce que vous devez savoir sur l’impôt sur les sociétés et les changements prévus en 2019.

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Prélèvement à la source : que doit faire l’employeur ?

Comme vous le savez certainement, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous avons écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans un article précédant, nous avons adressé le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux. Dans cet article, nous adresserons le rôle de l’employeur.

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Comment fonctionne le prélèvement à la source pour votre salaire ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans ce premier article, nous adresserons le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux.

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Tout savoir sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur

Si vous êtes sur le point de lancer votre entreprise et voulez bénéficier du statut d’auto-entrepreneur (aussi appelé micro entrepreneur) pour bénéficier d’un statut allégé, faites attention aux pièges liés au calcul des plafonds du chiffre d’affaires.  

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Pourquoi votre micro entreprise peut bénéficier d’un expert comptable ?

En France, une disposition législative particulière dispense les toutes petites entreprises, également appelées micro entreprises, de tenir une comptabilité. Dès lors beaucoup de ces entrepreneurs décident de ne pas utiliser les services d’un expert comptable. Mais est ce la meilleur décision pour votre entreprise? voici les raisons pour lesquelles votre micro entreprise peut bénéficier des services d’un expert comptable.

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Que doit-on mettre sur sa facture ?

Si vous êtes un prestataire de service ou un vendeur de marchandises, vous serez amené à procurer des factures à vos clients.  Procurer une facture est obligatoire dans la plupart des cas. Mais quelles sont les mentions qui doivent figurer sur celles-ci ? Voici quelques précisions pour bien comprendre les mentions obligatoires de vos factures.

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Quels sont les différents taux de TVA en vigueur en France?

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. Si vous êtes le dirigeant d’une entreprise qui vend des biens ou des prestations de services en France, celle ci est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Votre entreprise collectera la TVA pour la reverser aux services des impôts. En France, Il existe 4 taux de TVA selon la nature du bien ou du service et également en fonction de la localisation de l’opération qui subit la taxe (TVA). Dans cet articles nous détaillerons les différents taux.

Le taux normal de TVA de 20%

En France métropolitaine, le taux normal de la TVA est fixé à 20% selon l’article 278 du code général des impôts. Ce taux s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières. C’est le taux applicable par défaut. Attention ce taux n’est pas le taux standard des DOM TOM.  En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5%. En Polynésie française, le taux normal est de 16%.

Le taux réduit de TVA de 10%

En France métropolitaine, selon  les articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du Code Général des Impôts, le taux réduit de 10 % est applicable aux produits suivants:

  • produits agricoles non transformés
  • bois de chauffage
  • travaux d’amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%,
  • certaines prestations de logement et de camping
  • foires et salons, jeux et manèges forains
  • droits d’entrée des musées, zoo, monuments
  • transports de voyageurs
  • traitement des déchets
  • restauration

Si vous prétendez que votre entreprise est soumise à ce taux réduit, assurez vous de consulter votre expert comptable pour éviter toute erreur.  Tout comme le taux normal, le taux réduit à 10% en France continental est dest différents en dehors de la France métropolitaine. Celui ci est de 13% en Polynésie et de 2,10% en Guadeloupe, Martinique et Réunion.

Le taux réduit de TVA de 5.5 %

En France métropolitaine, selon les articles 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du Code Général des Impôts, le taux réduit de 5.5 % est applicable aux produits suivants:

  • produits alimentaires
  • produits de protection hygiénique féminine
  • équipements et services pour handicapés
  • livres sur tout support
  • abonnements gaz et électricité
  • fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
  • fourniture de repas dans les cantines scolaires
  • billetterie de spectacle vivant et de cinéma
  • certaines importations et livraisons d’œuvres d’art
  • travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
  • logements sociaux ou d’urgence
  • accession à la propriété

Le taux réduit de TVA de 2.1 %

En France métropolitaine, selon l’article 281 quater et suivants du CGI, le taux réduit de 2.1 % est applicable aux produits suivants:

  • médicaments remboursables par la sécurité sociale
  • ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
  • redevance télévision
  • certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse

 

Tout savoir sur la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)

Votre société dispose d’une voiture utilisée par ses employés ? la question se pose alors de l’assujettissement à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Dans cet article nous détaillerons qui est assujetti à la TVS, quels véhicules sont concernés et quels véhicules sont exonérés.

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