Comment éviter un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est vécu par tout contribuable comme une procédure éprouvante. C’est un processus long, perturbateur et stressant où les enquêteurs épluchent toutes vos informations financières à la recherche d'erreurs ou de preuves d'un comportement frauduleux. Alors voici quelque conseils pour l'éviter.

Numéro de TVA intracommunautaire

L’exonération de votre livraison intracommunautaire ne peut pas être remise en cause par la non vérification du numéro d’identification à la TVA de votre client. La livraison intracommunautaire (expédition d’un bien sur le territoire d’un autre État membre) est exonérée de TVA si la livraison est payante, si le vendeur et l’acheteur sont assujettis à... Lire la suite →

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