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Expert-comptable en ligne : les différents avantages

Dans l’expertise comptable, des révolutions numériques ont fait leur apparition. Des experts-comptables en ligne, à l’aise avec les nouvelles technologies, tiennent la comptabilité à distance. Mais quels sont les avantages d’avoir un expert-comptable en ligne?

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Un expert-comptable en ligne : définition 

Un expert-comptable en ligne effectue les mêmes missions qu’un expert-comptable traditionnel, il doit respecter les mêmes règles, mais il tient la comptabilité à distance : c’est-à-dire qu’il propose ses services d’expert-comptable sans que vous ayez à vous déplacer dans son cabinet.

Pour créer son cabinet d’expert-comptable en ligne, et avoir légalement le droit d’exercer, il faut que ses services soient bien un cabinet d’expertise comptable inscrit au tableau de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC). Ses missions sont les suivantes : tenue de la comptabilité, établissements des comptes annuels, des déclarations fiscales, réalisation de bulletin de paie, etc.

En plus de suivre et de revoir la comptabilité de ses clients, l’expert-comptable conseille le dirigeant sur la fiscalité de son entreprise et sa fiscalité personnelle. Il l’accompagne dans les moments difficiles tout en lui donnant son avis sur la stratégie à adoptée pour l’entreprise.

Les avantages d’un expert-comptable en ligne

À l’heure du numérique, de nombreux experts-comptables proposent leurs services en ligne. Nous allons voir à présent les avantages d’avoir un expert-comptable en ligne : le gain de temps, le tarif plus attractif, et la mise à jour des informations comptables en temps réels.

Choisir un expert-comptable en ligne pour gagner du temps

Comme mentionné au-dessus, la différence d’un expert-comptable en ligne, est qu’il effectue ses missions à distance, depuis chez lui ou bien ses bureaux. Cela signifie que vous n’avez pas besoin de vous déplacer sur plusieurs kilomètres pour rejoindre le cabinet.

De plus, grâce aux nouvelles technologies, l’expert-comptable en ligne met à disposition de ses clients un logiciel simplifié permettant d’améliorer le processus de transmission des données comptables avec des documents dématérialisés.

Choisir un expert-comptable en ligne pour ses prix attractifs

L’un des principaux avantages d’un expert-comptable en ligne, est son coût. En effet, toutes les tâches administratives sont effectuées en ligne et comme tous les services en ligne, vous économisez les coûts générés par les cabinets physiques : les honoraires.

C’est en rationalisant ainsi son temps de travail, que votre expert-comptable en ligne peut répercuter cette baisse d’honoraires sur votre facture.


Choisir un expert-comptable en ligne pour être à jour dans sa comptabilité

Faire appel à un expert-comptable en ligne permet de communiquer en instantané, en direct avec vos conseillers comptables en ligne, et ceux, grâce à des logiciels mit en place pour faciliter l’accès à l’information et mis à jour régulièrement. L’expert-comptable en ligne met en place un environnement actif toute l’année. Le client peut poser des questions, consulter des informations et suivre l’évolution de son dossier. En contrepartie, il sera informé des pièces manquantes et des échéances : il se sentira plus responsable de la mise à jour de son dossier qu’il peut consulter au jour le jour.

Votre expert-comptable en ligne peut ainsi traiter ces données et fournir un état de la situation financière de l’entreprise en temps réel.

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Être un expert-comptable en ligne : Les avantages

En tant qu’outils d’information, Internet est devenu un phénomène de société et si l’utiliser est une preuve de modernisme, en dégager des intérêts pour son activité. En effet, il permet de faire connaître au grand public, l’existence des experts-comptables en ligne. 

Au vu des avantages qu’offre Internet, être un expert-comptable en ligne constitue un moyen de promotion du cabinet comptable : la création de leur site web et de leurs services en ligne sont bénéfique à plus d’une échelle.

La particularité d’un expert-comptable en ligne est qu’il communique sur une plateforme d’échanges accessible via Internet. Les responsabilités d’un expert-comptable en ligne sont les mêmes que celle d’un cabinet physique sauf qu’il privilégie les contacts par vidéoconférence, téléphone, e-mail. Il est donc en mesure d’avoir des clients situés dans n’importe quelle zone géographique. Ce qui permet de toucher beaucoup plus de monde.

Conclusion 

Choisir un expert-comptable en ligne va vous permettre de diminuer vos charges et vous n’allez pas être laissé à vous-même. Lorsque vous choisissez cette option, le cabinet d’expert-comptable en ligne vous donne des conseils, vous assiste, et ainsi vous guide, par exemple lors de la création de votre entreprise.
Vous serez accompagné tout au long des étapes ainsi que dans le suivi de vos dossiers par des juristes et dans le suivi de votre comptabilité au niveau de votre comptabilité. Ils vont donc répondre à vos besoins quotidiens. Rien ne change, mis à part la dématérialisation du service.

EURL ou SASU : comparaison des différentes formes juridiques

Lorsque les entrepreneurs se lancent dans un projet de création d’entreprise, et qu’ils souhaitent exercer une activité en société unipersonnelle (un associé unique), ils sont confrontés au choix de l’EURL ou SASU. Afin de les accompagner dans leur décision, nous avons réalisé une comparaison EURL ou SASU, en abordant les différences et les similarités de ces deux formes juridiques.

L’EURL et ses avantages :

 

Une EURL (ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) répond aux mêmes règles que la SARL classique, la seule différence est la présence d’un associé unique. L’associé unique peut également être le gérant de l’entreprise, mais cela n’est pas obligatoire. Ce statut possède un fort potentiel d’évolution, effectivement la société peut accueillir de nouveaux associés dans le capital en se transformant en SARL. L’EURL possède de nombreux avantages :

  • La responsabilité limitée : un de ses principaux avantages est la responsabilité limitée de l’associé. Effectivement, le patrimoine personnel se distingue du patrimoine de la société, ainsi en cas de difficultés, le patrimoine personnel de l’associé unique est protégé. Il est responsable à la hauteur des apports qu’il a réalisé pour la société.

 

  • La fiscalité au choix: de plus, l’EURL est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais elle peut également choisir d’opter pour l’IS par but d’optimisation fiscale.

 

  • L’encadrement légal : tout comme pour la SARL, L’EURL bénéficie d’un encadrement légal complet veillant sur l’associé de la société.

 

  • Le capital libre : le capital est librement défini dans les statuts par l’associé, il n’existe pas de minimum requis. Tous types d’apports peuvent être effectués : que ce soit en nature, en numéraire ou en industrie.

Les inconvénients de l’EURL :

 

  • La protection sociale : l’entrepreneur ne peut pas être également salarié, il doit ainsi cotiser au régime des travailleurs non-salariés (TNS). Il dispose alors d’une protection sociale moindre que celle du régime des salariés.

 

  • Le formalisme : les formalités et les coûts de constitution de l’EURL sont bien plus lourds que ceux pour une entreprise individuelle (rédaction des statuts, publicité des comptes, rapport de gestion…)

La SASU et ses avantages :

 

La SASU (ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) a été créée en 1999, elle est l’équivalence de la SAS, cependant elle est constituée par un seul associé. C’est cet associé unique qui organise le fonctionnement et les règles de la SASU. La forme juridique SASU s’adapte à des profils d’entrepreneurs divers, elle peut également facilement se transformer en SAS à l’arrivée de nouveaux actionnaires. La SASU se caractérise des avantages :

 

  • La responsabilité limitée : tout comme pour l’EURL, la responsabilité de l’associé est limitée, son patrimoine est par conséquent protégé. Si la société a des difficultés économiques par exemple, l’associé unique engage sa responsabilité uniquement à la hauteur des apports qu’il a apporté à la société.

 

  • La flexibilité : la SASU est réputée pour s’adapter facilement à votre activité. Effectivement, vous pouvez choisir sa gouvernance, son fonctionnement de façon assez libre à travers les statuts, et ainsi personnaliser votre société à vos souhaits.

 

  • La rémunération complémentaire : en tant qu’associé, vous avez la possibilité de percevoir des dividendes. Plus votre société réalise des bénéfices, plus vous pouvez vous verser des dividendes et ainsi compléter votre rémunération.

 

  • La fiscalité : les bénéfices de la SASU sont généralement imposés à l’IS, en revanche l’option pour l’impôt sur le revenu est possible dans la limite temporaire de cinq années.

Les inconvénients de la SASU :

 

  • Les charges sociales importantes : les charges sociales de la SASU sont plus importantes que les charges du gérant d’une EURL. Cependant, il possède une meilleure couverture sociale que l’EURL.

 

  • L’impossibilité d’accéder aux marchés boursiers : la SASU ne peut être cotée en bourse, à cause de ses actions nominatives, elle ne peut ni faire appel à l’épargne publique, ni mettre ses actions sur un marché dématérialisé.

Eurl ou SASU : les principales différences 

 

Il existe plusieurs différences pour l’EURL ou la SASU, nous allons évoquer les principales divergences entre ces deux formes juridiques : celles du régime social et de la fiscalité.

 

Les régimes sociaux : le gérant de l’EURL est affilié au régime des indépendants, c’est un travailleur non salarié (TNS). Tandis que le président de la SASU est assimilé salarié et affilié au régime général. Ces deux régimes comportent des différences importantes sur plusieurs points : les cotisations sociales pour le gérant de l’EURL s’élèvent à 45 % de sa rémunération mensuelle, alors que pour le président de la SASU, le taux est plus élevé avec 82 %. En ce qui concerne les dates de versements pour l’EURL, les cotisations sociales sont calculées sur la base des rémunérations versées en N-2 et donc en différé. Pour la SASU, elles sont calculées directement sur l’année N, vous n’avez donc pas de différé de trésorerie à gérer. Au sujet de l’imposition des dividendes, ceux de l’EURL sont plus taxés que ceux de la SASU avec 45 % contre 15,5 % pour cette dernière. La couverture sociale de la SASU au régime affilié aux salariés est plus couvrante que celle du gérant de l’EURL en tant que travailleur non salarié.

 

Les régimes fiscaux : pour l’EURL, le régime est différent en fonction du type de la personne : morale ou physique. Pour une personne physique, l’EURL est en principe soumise à l’impôt sur le revenu, mais l’associé unique peut également choisir d’opter pour l’IS. Avec l’impôt sur les sociétés, la rémunération est déduite des bénéfices imposables. S’il s’agit d’une personne morale, l’EURL est obligatoirement soumise à l’IS. En revanche pour la SASU, l’imposition est généralement à l’impôt sur les sociétés. Cependant,  le choix de l’IR reste possible chez les SASU ayant moins de cinq ans, ainsi que pour une durée limitée à cinq ans maximum.

Comment créer une entreprise en ligne : les conseils des experts-comptables

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Les étapes de création d’une entreprise en ligne

 

Le choix du statut juridique de l’entreprise

 

La création d’une entreprise en ligne commence par le choix du statut juridique. Votre entreprise peut être une SARL, une EURL, une SASU ou une SAS. Les SASU et EURL sont des entreprises unipersonnelles, c’est-à-dire qu’elles ne comportent qu’un seul associé ou actionnaire. Les SARL et SAS quant à elles peuvent avoir plusieurs associés ou actionnaires. De plus, les SARL et EURL bénéficient de la responsabilité limitée des associés. Ainsi, les associés ne sont responsables que du montant de leurs apports. En cas de litige, un créancier ne peut pas se retourner contre les associés pour être remboursé.

Vous pouvez vous faire aider par un expert-comptable dans ce choix.

 

La rédaction des statuts de l’entreprise

 

Les statuts sont un contrat qui lie le ou les associés et l’entreprise et qui établit les règles de fonctionnement de l’entreprise.

La rédaction de ces statuts est la deuxième étape de création d’une entreprise en ligneet varie selon le type d’entreprise. En effet, pour la SAS et SASU, la rédaction des statuts est libre et non encadrée par le code de commerce. Toutefois, certaines mentions sont obligatoires dans les statuts. Il s’agit du nom du dirigeant ou président de la société, le lieu du siège social de l’entreprise, l’objet social de l’entreprise et sa durée de vie.

Certaines formes d’entreprises ont le choix entre un capital fixe et un capital variable, c’est le cas par exemple de la SASU. Ce choix doit apparaitre dans les statuts avec la mention « société à capital variable ». Il faudra également indiquer la clause plancher et la clause plafond, qui encadrent cette variabilité de capital social.

 

La publication dans un journal d’annonces légales

 

La création d’une entreprise en ligne, selon le statut juridique, nécessite une publication dans un journal d’annonces légales.

En effet, pour les SAS et SASU par exemple, cette étape est obligatoire.

Le créateur de l’entreprise doit rédiger un avis de constitution de son entreprise et le faire publier par un journal d’annonces légales. Il peut le faire auprès d’un journal habilité ou auprès d’un site en ligne reconnu.

 

L’envoie d’un dossier au greffe du tribunal de commerce

 

La quatrième étape pour créer une entreprise en ligne correspond à l’envoie d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Ce dossier peut tout aussi bien être transmis au CFE, le centre de formalité des entreprises, qui effectuera les mêmes démarches d’immatriculation.  Ce dossier doit comprendre une copie des statuts signés par le ou les associés, un justificatif de parution dans un journal d’annonces légales, trois exemplaires du formulaire M0 de constitution d’entreprise et une déclaration sur l’honneur de non condamnation du gérant.

Après réception de ce dossier, le Centre de Formalité des Entreprises, ou le greffe du tribunal de commerce, procède à l’immatriculation de la société au RCS et un extrait de kbis est adressé au gérant de la société.

Il est important de dématérialiser chaque pièce du dossier afin de procéder à la création d’une entreprise en ligne.

 

Les aides dont peuvent bénéficier les créateurs d’entreprise en ligne

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Il est possible faire appel à un expert-comptable pour que celui-ci vous aide et vous conseille lors de la création d’une entreprise en ligne.

Des organismes créés par l’État proposent aux créateurs d’entreprise en ligne des aides financières ou des aides pour la création et le fonctionnement de leurs entreprises.

Ainsi, le créateur d’entreprise en ligne peut bénéficier de l’ACCRE, ARE, NACRE ou encore ARCE.

Les dispositifs ACCRE, Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise et NACRE, sont des aides à la fois financières et de création. En effet, l’ACCRE propose un suivi et accompagnement pour assurer le passage du statut de chômeur au statut de chef d’entreprise, et NACRE propose une assistance au montage du projet et un appui pendant le démarrage de l’activité. Les bénéficiaires reçoivent également 1000 à 8000€ par NACRE et bénéficient d’une exonération de charges sociales et maintien des minima sociaux avec ACCRE.

L’ARE et l’ARCE sont des aides purement financières. Il est important de savoir que ces deux aides sont incompatibles, il est impossible de bénéficier de l’une et de l’autre, il faut faire un choix. L’une propose de vous verser en une fois une partie du reste de vos allocations chômage pour constituer le capital social de départ de votre entreprise. Tandis que l’autre vous permet de bénéficier d’allocations mensuelles représentant une partie de vos allocations chômages.

Ces aides de l’État ont été mises en place afin de faciliter l’accès à la création d’entreprise en ligne par les chômeurs.

 

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Comment choisir son expert-comptable ?

Vous êtes autoentrepreneur, microentrepreneur, entrepreneur ? Vous avez un projet de création d’entreprise ou vous reprenez une entreprise et êtes à la recherche d’un cabinet comptable ? Sachez que la tenue de votre comptabilité peut être faîte par un expert-comptable diplômé et inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables a l’autorisation vis-à-vis de la tenue de compte d’une entreprise. La gestion de comptabilité représente une charge importante pour la création d’une entreprise. C’est pourquoi, beaucoup souhaite faire en sorte de diminuer le coût.

 

Dans cet article, nous allons vous détailler une aide à la création de votre entreprise, une solution en ligne, afin de savoir comment peut-on payer moins cher un expert-comptable.

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LES ENTREPRISES POUVANT PAYER MOINS CHER SON EXPERT-COMPTABLE :

 

Après avoir créeer votre entreprise, choisis votre statut juridique, il reste à choisir un expert comptable. Il existe deux cas de figure concernant le choix de l’expert-comptable.

La première est lorsque l’entreprise n’a pas d’engagement avec un professionnel du métier de la comptabilité. Lorsque c’est le cas, l’entreprise va pouvoir choisir librement et sans contrainte son cabinet expert-comptable.

La seconde est lorsque l’entreprise a déjà un lien contractuel entre elle et son expertise comptable via une lettre de mission (document régissant une relation entre deux entités, prévoyant la répartition des tâches, mais aussi le montant des honoraires…). C’est à ce moment-ci que c’est un léger problème car comme dans toutes relations contractuelles, la modification d’un contrat doit être établie par l’accord entre les deux parties.

 

L’entreprise va alors devoir charmer son expert-comptable afin d’obtenir son accord. D’ailleurs, la lettre de mission fait office d’avenant. Lorsque il n’y a pas d’accord, il faut résilier la lettre de mission afin d’effectuer le changement. Attention de ne pas vouloir payer le moins cher possible car parfois, cela aboutit à de réels problèmes, il faut donc être très vigilant quant à votre choix d’expert-comptable ou de cabinet comptable.

 

LES RAISONS DE PAYER À MOINDRE COÛT SON EXPERT-COMPTABLE :

 

Au sein de votre entreprise, la comptabilité peut s’avérer être une dépense importante. D’où le fait que les entreprises veulent obtenir un comptable pas cher, car comme on le sait, toute entreprise a pour objectif de réduire les charges fixes afin d’augmenter la rentabilité de celle-ci. Choisir une expertise comptable en ligne, en la choisissant bien, vous permet de bénéficier de nombreux avantages dont un prix très raisonnable, jusqu’à 30% moins cher.

Cependant, il est important de rappeler que tout travail a un coût. Et généralement, lorsque l’on diminue trop le prix, cela se ressent dans le travail fournit. L’analyse et la révision comptable d’une entreprise doit être faite avec qualité, cela est primordial.

Par ailleurs, il existe des solutions afin de réduire le coût des honoraires et des prestations de services d’un expert-comptable : il est toujours possible de négocier les honoraires, effectivement négocier le montant de ses honoraires est intéressant. L’expert-comptable qui accorde une réduction à une entreprise peut le faire de trois manières : soit il va supprimer l’indexation de ses honoraires, soit il va accorder un avoir à l’entreprise ou lorsque l’augmentation de la charge de travail de l’entreprise ne lui donne pas le choix.

De plus, lorsque la comptabilité des cabinets comptables en ligne est entièrement externalisée (saisie comptable et production des comptes annuels), des systèmes de traitement d’informations sont mis en place (scanner pour numériser les pièces comptable : factures d’achats et de ventes ainsi qu’un enregistrement automatique en comptabilité : stockage, récupération automatique des données bancaires avec intégration dans la comptabilité etc…). C’est-à-dire qu’avec un expert-comptable en ligne, la comptabilité de votre entreprise est alimentée en temps réel, ce qui permet à l’expert comptable de fournir rapidement et quotidiennement un état de la situation financière de votre entreprise: une comptabilité proche de vous.

 

Enfin, en choississant un expert-comptable en ligne, vous choisissez aussi un gain de temps considérable. En effet, comme l’expertise comptable, vous n’effectuerez plus de trajets vers le cabinet et pourrez le contacter rapidement.

 

COMMENT CHANGER D’ EXPERT-COMPTABLE :

 

Afin de réaliser un changement d’expert-comptable, il est primordiale que l’entreprise fasse une demande de modification de la lettre de mission. Si jamais l’expert-comptable refuse, alors l’entreprise peut résilier la lettre de mission et ainsi changer d’expert-comptable.

Toutefois, lorsque cela est le cas, il est important de savoir que des formalités juridiques sont prévues à cet effet : l’envoi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception, un préavis de rupture est également à prévoir et il faut obligatoirement payer les travaux déjà réalisés. Une fois cette procédure réalisée, la lettre de mission est réalisée. C’est à ce moment-ci que l’entreprise doit trouver d’autres experts-comptables afin de réaliser des devis, ainsi que de choisir celui qui pourra lui correspondre au mieux. Cependant, avant de faire la demande d’un devis, il est important de connaître les besoins précis de l’entreprise. Il est également conseillé de ne pas prendre les experts-comptables en ligne les moins chers et faire très attention aux escrocs.

 

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EXPERT-COMPTABLE EN LIGNE : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

 

Comme nous l’avons évoqué précédemment, l’expert-comptable fait partie des charges importantes dans une entreprise, mais surtout pour les petites et moyennes entreprises (PME).

En choisissant votre expert-comptable en ligne, vous pouvez bénéficier de tarifs beaucoup plus concurrentiels que dans un cabinet classique. Généralement, les prix varient entre quinze et trente pourcent moins chers, car les frais de fonctionnement sont moins importants pour eux. Il faut cependant prendre conscience que les experts-comptables en ligne effectuent le travail à distance, c’est pour cette raison que l’intégralité des échanges se font de manière totalement dématérialisée. Si jamais il y a besoin, des vidéoconférences sont possibles, ainsi que des échanges par mail ou téléphone. Il n’y a donc aucun déplacements pour les parties.

Par ailleurs, en choisissant d’opter pour un cabinet d’expert-comptable en ligne, cela vous permet d’être à jour en temps réel concernant votre comptabilité, ce qui est un réel avantage contrairement au cabinet. L’offre de l’expert-comptable en ligne vous offre donc un gain de temps, et de nombreux avantages, plutôt simple et rapide. Enfin, le dernier avantage est qu’en un clic, vous avez votre expert-comptable !

Après avoir évoqué la plupart des avantages qu’à l’option de choisir un expert-comptable en ligne, nous allons maintenant évoquer les inconvénients de ce choix. Effectivement, vous n’avez pas besoin d’être un professionnel d’informatique afin de choisir cet option, mais l’utilisation de certaines applications ainsi que certains logiciels peuvent vous être défavorable malheureusement.

Par ailleurs, il faut être vigilant concernant vos besoins : l’offre du cabinet en ligne est-elle en parfaite adéquation par rapport à ceux-ci ? Généralement, cette option est spécialement conçu pour les PME, TPE ainsi que les entrepreneurs ou autoentrepreneurs.

De plus, faites très attention quant à la sécurité de votre comptabilité en ligne : par exemple, bien être vigilant sur les normes en vigueur au niveau des différents cabinets en ligne : que ce soit en terme de cryptage ou en terme d’assurance.

Attention d’ailleurs à vérifier que votre cabinet d’expert en ligne choisi est bien inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables : OCE. Car si ce n’est pas le cas, le cabinet est alors en totale illégalité.

 

 

Enfin, pour terminer, veuillez à faire un bilan de ce que vous avez besoin, et après, concentrez-vous au maximum sur l’ensemble de votre activité professionnelle.

 

 

CONCLUSION

Faire appel à un expert-comptable en ligne va vous permettre de diminuer vos charges et vous n’allez pas être laissé à vous-même. Lorsque vous choisissez cette option, le cabinet d’expert comptable en ligne vous assiste, et ainsi vous guide, par exemple lors de la création de votre entreprise. Vous serez accompagné tout au long des étapes ainsi que dans le suivi de vos dossiers par des juristes et dans le suivi de votre comptabilité au niveau de votre comptabilité. Ils vont donc répondre à vos besoins quotidiens. Rien ne change, mis à part la dématérialisation du service.

RSI : Calcul et définition

Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006. Ce régime comptait plus de six millions de cotisants au 1er janvier 2017. Celui-ci s’adressait aux professions libérales, aux auto-entrepreneurs ou aux artisans, aux petits commerçants ainsi qu’aux travailleurs indépendants, aux entrepreneurs individuels exerçant en freelance. Le RSI assurait le versement des indemnités journalières, prestations maladies, prestations maternité, retraites complémentaires… Cependant, les affiliés du RSI se sont beaucoup plains concernant le calcul des cotisations ainsi que leurs visibilités, mais aussi de courriers parfois contradictoires, la difficulté à se radier… La Cour des Comptes avait signalé ces différents problèmes en qualifiant ce régime de « catastrophe industrielle » dans un de ces rapports en 2012. C’est MACRON, anciennement Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, comme il l’avait indiqué dans son programme de campagne électorale pour la Présidence de la République Française, qui a conduit la réforme du RSI, actée à la rentrée 2017 dans le cadre du vote de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale. Le RSI est donc remplacé dès le 1er janvier 2018 par la SSI : Sécurité Sociale des Indépendants. La SSI est désormais gérée par le régime général.

 

LA FIN DU RSI EN 2018

 

Comme nous l’avons précédemment fait remarquer, c’est durant la campagne électorale que le candidat du mouvement En Marche, Emmanuel MACRON, s’en était violemment pris au fonctionnement du RSI, comme étant un frein pour l’activité des indépendants. Président de la République Française depuis mai 2017, c’est le 1er janvier 2018 que la SSI a vu le jour.

 

LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS

 

La fin du RSI a mis en place la baisse des cotisations sociales afin de contrer la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG), mais aussi créer une année blanche concernant les créateurs d’entreprise ou encore la suppression totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) concernant les très petites entreprises. La suppression du RSI s’effectue sur deux années : 2018 et 2019. L’alignement du RSI sur le régime général ne veut pas dire uniformisation des statuts. Effectivement, la réforme a été faite pour aider les indépendants. D’où l’importance de faire conserver aux indépendants leurs propres règles concernant leurs cotisations. Si jamais il était question d’aligner leurs cotisations sur celles des salariés, alors il y aurait une très forte augmentation sur leur niveau de contribution. Par ailleurs, avec le régime général, les travailleurs indépendants vont pouvoir acquérir d’une organisation entièrement dédiée.

 

L’AFFILIATION

 

A partir du moment de votre inscription au Centre de Formalités des Entreprises, vous êtes automatiquement affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants. Cette inscription doit se faire dès le début de votre activité quelle qu’elle soit. Les professions libérales sont affiliées à l’agence de professions libérales, tandis que les commerçants, les artisans et les industriels dépendent de l’antenne régionale la plus proche du domicile déclaré. Dès le moment de l’inscription, les entrepreneurs ou auto entrepreneurs sont automatiquement affiliés par l’URSAFF.

 

 

LA DECLARATION

 

Comme auparavant, les entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants doivent obligatoirement déclarer leurs revenus via une déclaration dite « déclaration sociale des indépendants : DSI ». Cette déclaration est généralement faite en ligne sur le site http://www.net-entreprise.fr/ ou via un formulaire papier (qui vous est automatiquement envoyé par courrier postal). Cependant, attention car si votre chiffre d’affaires de l’année N – 2 avant cette déclaration est inférieur à 3 972, la déclaration doit obligatoirement se faire en ligne. Attention, chaque déclaration, que ce soit en ligne ou sur support papier, celle-ci doit obligatoirement être envoyée avant l’été concernant les revenus de l’année précédente. Vous serez par ailleurs, toujours informé car la date change tous les ans, mais généralement c’est à la mi-mai pour les déclarations support papier et début juin pour les déclarations faites en ligne.

 

LE COMPTE RSI

 

Lorsque vous avez déjà créé un compte RSI afin de réaliser vos démarches administratives, vous devez vous connecter sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants : http://www.secu-independants.fr/ Vos identifiants restent les mêmes.

 

ATTESTATION

 

Vous obtenez l’attestation en vous connectant sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants, comme l’ensemble des documents dont vous avez besoin.

 

COTISATIONS

 

Le passage du RSI à la SSI toujours en cours, n’a généralement pas d’incidence sur les barèmes et cotisations des personnes ayant ce statut. Cependant, la réforme vise à améliorer la qualité du service et ainsi éviter toutes erreurs concernant la gestion des dossiers.

 

LES CAISSES DE RETRAITES

 

La réforme a modifié les caisses de retraite. Effectivement, les anciennes caisses du RSI ont été réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale des Indépendants. Par ailleurs, celles-ci sont spécialisées au niveau de l’URSSAF, au niveau de la CPAM, au niveau de la CARSAT. Les professions libérales ayant déjà leurs propres caisses de retraite, ne sont affiliées que pour l’assurance maladie. Depuis le 1er janvier 2018, les nouvelles entreprises, micro entreprises auto entreprise ou entreprises individuelles doivent obligatoirement passer à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Par ailleurs, beaucoup de professions libérales seront par la suite affiliés à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et Assurance Vieillesse.

 

AUTOENTREPRENEURS

 

Les autoentrepreneurs ont une fiscalité différente des autres, et cela ne devrait pas changer avec le passage du RSI à la SSI. Lors de sa déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises, ceux-ci sont automatiquement mis en relation avec le régime général.

 

LA REPRÉSENTATION DES INDÉPENDANTS

 

Le 8 janvier 2017, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants a vu le jour, lors de sa première assemblée générale. Celui-ci a mis fin au mandat des administrateurs élus du RSI. Les organisations ont par la suite désigné leurs représentants pour une durée de trois ans. Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants contrôle les instances régionales, et nomme les délégués au niveau des branches maladies, vieillesse, famille. Étant sur le terrain, ce conseil va permettre de repérer les indépendants en difficulté afin de les aider au mieux, avec l’aide social, mais aussi le recours à l’amiable sur certains dossiers ainsi que la médiation.

 

ANNÉE 2019 : ANNÉE TEST

 

Depuis le 1er janvier 2019, les nouveaux entrepreneurs seront automatiquement affiliés aux caisses primaires d’assurance-maladie. D’où le fait que cette année est une année test avant le transfert de l’ensemble des indépendants au régime général dès le 1er janvier 2020. Le vrai challenge est la qualité du nouveau service.

Pour cela, il est nécessaire de mettre tout en œuvre afin de sécuriser les données informatiques concernant la SSI mais aussi les organismes conventionnés. Par ailleurs, améliorer la relation client est également un point clé.

 

 

 

Auto-entrepreneurs : Tout savoir sur les changements pour 2019

Nous une nouvelle l’année commence, il est donc important de faire un récapitulatif des changements qui affectent les auto-entrepreneurs en 2019.  De façon générale, on peut dire que les changements à venir sont favorables à l’activité d’auto-entrepreneur. Cependant, tous ne sont pas encore connus, mais vous trouverez ici les points déjà publiés. Votre expert comptable est votre partenaire dans la croissance de votre entreprise, en cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

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Employeur: comment se déroule la procédure d’embauche ?

Votre entreprise grandit, et vous êtes prêt à embaucher un nouveau salarié ? mais voilà, comment vous y prendre et par où commencer ? Dans cet article nous examinerons le problème de l’embauche. Dans d’autres articles nous parlerons des différents contrats de travail, des démarches administratives liées à l’embauche et du coût réel d’un salarié.

L’embauche d’un salarié peut être un moment crucial et difficile pour une petite entreprise qui ne dispose pas d’un service des ressources humaines. Quelles sont les démarches à suivre ? comment déterminer qui sera la bonne personne pour le poste ? voici quelques conseils à suivre.  

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Guide gratuit RGPD à télécharger : Les entreprises et le Règlement Général sur la Protection des Données.

L’objectif de ce guide est de sensibiliser l’ensemble des salariés de votre entreprise à la thématique de la protection des données personnelles. La protection des données est un sujet très important d’autant plus que Le RGPD (general data protection regulation) ou RGPD (Réglementation Générale sur la Protection des Données), est entré en vigueur le 25 mai 2016 et est applicable en France depuis le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen s’appliquera à toute entité qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou indirectement identifier une personne, est donc s’appliquera aux entreprises mais également aux associations et fondations.

Votre expert comptable est le partenaire de votre entreprise. N’hésitez pas a nous contacter sur toute question comptable, juridique et fiscale. Nous espérons que ce petit guide vous aidera dans la compréhension de cette réglementation.

GUIDE PRATIQUE_ Les entreprises et la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGDP ou GDPR)

Quels sont les coûts indirects d’un nouveau salarié?

Cet article fait suite à une série d’articles sur le coût réel d’embauche. Dans des articles précédents, nous avons détaillé combien coûte réellement un salarié au SMIC en 2018, puis nous avons examiné ce que sont les compléments de salaires et quel est leur impact sur le coût de votre salarié? Dans ce nouvel article nous analyserons les coûts indirects des nouveaux salariés.

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