Frais kilométriques: indemnité et barème

Le barème kilométrique permet de calculer ses frais ainsi que ses indemnités kilométriques, également dans le cadre de la déduction des frais réels, concernant la déclaration de revenus. Ce barème kilométrique est généralement publié en début d’année, entre mi-janvier et mi-février.

BARÈME AUTO 2018

Ce barème a permis de calculer les coûts ou les indemnités kilométriques des contribuables de 2017. Celui-ci est utilisable pour la déclaration d’impôt 2018, et ainsi pour la déduction des frais réels.

NOMBRE DE CV	MOINS DE 5 000 KM	5 001 À 20 000 KM	PLUS DE 20 000 KM
3 CV et moins	0,41 x d	(0,245 x d) + 824	0,286 x d
4 CV	0,493 x d	(0,277 x d) + 1 082	0,332 x d
5 CV	0,543 x d	(0,305 x d) + 1 188	0,364 x d
6 CV	0,568 x d	(0,32 x d) + 1 244	0,382 x d
7 CV et plus	0,595 x d	(0,337 x d) + 1 288	0,401 x d

d : désigne la distance parcourue en kilomètre pendant l’année

Le coefficient applicable à cette distance augmente donc en fonction de la puissance de votre véhicule, dans la limite de 7 CV.

EXEMPLE DE CALCUL DU FORFAIT KILOMETRIQUE

10 000 Kilomètres parcourus avec un véhicule de 5 CV en 2017. Votre montant des frais réels calculés selon le barème légale kilométrique forfaitaire est égal à : 0,305 x 10 000 + 1188 = 4 238 €

LE BARÈME 2019

Le barème kilométrique va être publié en début d’année 2019. Toutefois, lors d’une annonce, Edouard PHILIPPE avait annoncé une révision du barème concernant les véhicules de petites cylindrées. D’où l’importance, car l’avantage va augmenter de 10 % concernant les véhicules de 3 CV et l’avantage va augmenter de 5 % concernant les véhicules de 3 CV.

DÉFINITION

Le barème kilométrique est utilisé afin de réaliser une évaluation forfaitaire concernant le coût de l’utilisation de véhicule par un contribuable. Effectivement, le barème prend en compte l’ensemble des frais, que ce soit l’assurance, le prix du carburant, les réparations ou encore l’amortissement du véhicule. Cependant, le barème ne prend pas en compte les péages, le stationnement, l’emprunt… C'est pourquoi, il faut bien savoir gérer ses factures et reçus.

MODE DE FONCTIONNEMENT

Le barème est évalué selon la puissance fiscale lié au véhicule, ainsi que le kilométrage sillonné dans l’année à titre professionnel. Le conducteur a donc la possibilité d’évaluer le coût total de l’utilisation de son véhicule afin de le déduire de son revenu professionnel ou bulletin de paie.

CONCERNANT LES SALARIÉS : COMMENT CALCULER LE BAREME ?

Ce barème est généralement utilisé par les salariés optant pour la déduction des frais réels. Ceux-ci renoncent donc à la déduction forfaitaire de 10 %. Cet utilisation est limitée à une puissance maximale de 7 CV.

BARÈME CONCERNANT LE COVOITURAGE

Ce barème peut être utilisé afin d’évaluer le coût d’un trajet en covoiturage pour aller travailler, par exemple. Il ne faut pas oublier le prix des péages si besoin.

BARÈME NON MODIFIÉ DEPUIS 2015

Ce barème kilométrique a été modifié pour la dernière fois en février 2015. Il a ensuite été reconduit jusqu’en 2018. L’administration fiscale n’a donc pas fait de modification concernant ce barème kilométrique.

ACTUALITÉ : RÉÉVALUATION DU BARÈME

Depuis les manifestations des gilets jaunes, afin de calmer la situation dans l’urgence, le gouvernement a annoncé récemment une réévaluation du barème kilométrique concernant les gros rouleurs, ainsi que les voitures de petite cylindrée : 10 % pour les 3 CV, 5 % pour les 4 CV, considérées comme moins polluantes. Cela va permettre d’aider les contribuables effectuant environ 1 500 km par mois afin de travailler, c’est-à-dire environ 70 km par jours. Le nouveau barème kilométrique 2019 est applicable aujourd’hui.

CALCUL DU BARÈME 2019 REVALORISÉES AU 1ER JANVIER 2019

Voici le tableau permettant d’évaluer vos indemnités kilométriques.

CV	DE 0 À 5 000 KM	DE 5 001 À 20 000 KM	PLUS DE 20 000 KM
3	0,451 x km	(0,274 x km) + 906	0,315 x km
4	0,518 x km	(0,291 x km) + 1 136	0,349 x km
5	0,543 x km	(0,305 x km) + 1 190	0,364 x km
6	0,568 x km	(0,320 x km) + 1 232	0,382 x km
7 et plus	0,595 x km	(0,337 x km) + 1 289	0,401 x km

REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES

Il est important de rappeler qu’au niveau de votre activité professionnelle, vous avez la possibilité de vous faire rembourser de vos indemnités kilométriques si jamais vous n’avez pas de véhicule de fonction. Généralement, des notes de frais sont à réaliser. Concernant les réparations non couvertes survenues lors d’un déplacement professionnel, cela est automatiquement imputable au déplacement, d’où l’importance de demander une prise en charge à votre employeur.

CONTRÔLE FISCAL CONCERNANT LE BARÈME

L’intérêt des indemnités kilométriques est qu’elles font partie des frais professionnels, c’est-à-dire pour le contribuable, d’avoir la possibilité de bénéficier d’une compensation financière pour les frais de déplacement, ainsi pour l’entreprise, la possibilité d’intégrer ces frais dans les charges. Que ce soit le contribuable ou l’entreprise, tous les deux bénéficient d’une économie avantageuse d’impôts : le contribuable va percevoir un revenu non déclaré et l’entreprise va soustraire ces frais du résultat de l’entreprise qui ne vont pas être pris en compte au niveau de l’impôt sur les sociétés.

C’est un double avantage non négligeable. L’administration fiscale, lors d’un contrôle fiscal va se concentrer tout particulièrement sur des justifications et sur le rapports entre les revenus et les indemnités kilométriques. Les justificatifs doivent être nombreux : relevés d’essence (vos frais de carburant), relevés d’hôtel, contrôle du motif du déplacement (avec un véhicule de société ou personnel), relevés d’autoroute ( vos frais de péage)… lors d’absence de justificatifs, les revenus seront dans le meilleur des cas, considérés comme traitements et salaires, ceux-ci seront donc fiscalisés. C’est-à-dire que ceux-ci seront par la suite soumis à des prélèvements sociaux car l’administration fiscale va devoir mettre au courant l’ensemble des organismes sociaux de vos irrégularités constatées.