Comment fonctionne le prélèvement à la source pour votre salaire ?

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Pour bien vous préparer, nous écrirons une série d’articles sur ces nouvelles dispositions et sur leur impact pour votre entreprise.  Dans ce premier article, nous adresserons le problème du fonctionnement du prélèvement à la source pour les revenus salariaux.

Définition du prélèvement à la source

Le prélèvement à la source est tout simplement un mode de recouvrement de l’impôt par l’état. En pratique, cela signifie que l’état fera prélever le montant de l’impôt dû par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Même si beaucoup de particuliers se sont inquiétés de cette nouvelle disposition, la réalité est que déjà de nombreux prélèvements obligatoires, telles que les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source. Bref, Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.

Impact du prélèvement à la source si vous êtes employé

En pratique votre revenu net mensuel baissera à partir du 1er janvier, mais vous ne ne paiera pas plus d’impôts que sous l’ancien système.

Comment fonctionne le prélèvement à la source pour vos revenus salariaux ?

Vous êtes salariés? ces dispositions vous simplifieront la vie. En pratique, en 2018, vous avez été imposé sur vos revenus de 2017, alors qu’à partir du 1er janvier 2019, vous serez imposé sur vos revenus de 2019. Voici comment les choses se dérouleront:

  • 2018: vous avez fait votre déclaration sur vos revenus de 2017. A partir de là, le fisc calculera un taux de prélèvement qui sera applicable à votre salaire à partir de janvier 2019.  Le fisc donnera ensuite à votre employeur votre taux de prélèvement. Notez que si vous êtes marié ou pacsé, vous pouvez opter pour un taux individualisé. De plus si vous êtes salarié, vous pouvez opter pour la non-transmission de votre taux personnalisé à votre employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé. Ainsi sur la base des éléments contenus dans la déclaration de revenus 2017 déposée en 2018, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement applicable en 2019. Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à votre salaire : le prélèvement à la source sera automatique. Comme noté ci dessus: votre revenu net mensuel baissera (puisqu’il inclut le prélèvement), mais vous ne ne paiera pas plus d’impôts que sous l’ancien système.
  • 2019: vous faite votre déclaration comme d’habitude pour recenser l’ensemble des revenus et prendre en compte les potentiels réductions ou octroi de crédits d’impôts. La déclaration se fera dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Que se passe t’il si mes revenus diminuent?

Dans ce cas, tout simplement, le taux de prélèvement diminuera dans la même proportion que votre diminution de salaire. De même ce taux augmentera si votre revenu augmente.

 

 

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