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Comment éviter un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal est vécu par tout contribuable comme une procédure éprouvante. C’est un processus long, perturbateur et stressant où les enquêteurs épluchent toutes vos informations financières à la recherche d'erreurs ou de preuves d'un comportement frauduleux. Alors voici quelque conseils pour l'éviter.

Qu’est ce que le contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal n’est autre que la procédure de vérification par l’administration française des déclarations fiscales faites par les contribuables personnes physiques ou morales. L’administration fiscale dispose en principe de ce pouvoir de contrôle pendant trois ans. Le fisc ne contrôle pas seulement les grandes entreprises, les blanchisseurs d'argent ou les fraudeurs. Toute entreprise, grande ou petite, peut faire l'objet d'une enquête si le fisc constate que quelque chose ne va pas dans les comptes.

Quels indices qui peuvent pousser le fisc a déclencher un contrôle fiscal ?

1- Des déclarations en retard

Si vous êtes constamment en retard dans vos déclarations, il est possible que le fisc veuille en connaître la raison. Evitez donc d’attirer l’attention de l’administration inutilement. Configurez des alertes dans votre calendrier pour vous assurer de commencer le travail de déclaration à temps. Si vous n'avez pas encore d’expert-comptable, considérez sérieusement en prendre un. Il existe maintenant de nombreuses offres de service comptable sur internet qui sont très performantes et à un prix très raisonnable.

2- De gros changements de revenus ou de dépenses

Tout changement important de revenus ou de dépenses qui peuvent signaler des erreurs, des omissions ou des incohérences pourrait également rendre le fisc suspicieux. Assurez vous d’expliquer les gros changements de revenu.

3- Omettre de déclarer certains revenus

Ce point est lié à celui d’avant. Si le fisc soupçonne que vous ne déclarez pas tous vos revenus, ils seront amenés à faire un contrôle.

4- Augmenter (ou inventer) ses charges pour diminuer son résultat imposable

Une tactique très risquée et fortement déconseillée est d'être tenté de réduire votre revenu imposable par toute sorte de dépenses qui ne sont pas entièrement et exclusivement au profit de votre entreprise. Le risque touche particulièrement les travailleurs indépendants qui utilisent un certain nombre de charges professionnelles aussi appelées "frais généraux" pour diminuer leur revenu. La déduction de ces dépenses est strictement limitée et une quelconque exagération de ces déductions pose le risque d’un redressement fiscal.

Comment éviter un contrôle du fisc ?

1- Soyez méticuleux dans la gestion de vos documents administratifs

Eviter tout contrôle fiscal est virtuellement impossible dans la vie d’une société, ou d’une personne physique, donc assurez vous de conserver et classifier tous vos documents et prenez grand soins à remplir votre déclaration fiscale. L’aide d’un expert-comptable lors des déclaration peut être très précieuse si vous n'êtes pas un habitué.

2- Adoptez un logiciel

Lors d’un contrôle fiscal, les enquêteurs chercheront à obtenir une preuve des dépenses engagées et des revenus enregistrés. La meilleure façon de conserver toutes ces preuves et donc, vos informations, est de commencer par tout conserver numériquement, y compris les reçus scannés. Un logiciel de comptabilité peut vous aider à centraliser et organiser toutes ces informations.

3- Et si vous adoptiez le cloud

Les logiciels de comptabilité les plus récents et les plus performants sont maintenant basés sur le cloud. Avec le cloud, vous pouvez classifier et conserver en toute sécurité, vos reçus, envoyer des factures, garder le contrôle des paiements et gérer vos transactions. De plus vos données sont centralisées en un seul endroit et accessible à tout moment et de partout. Vos informations peuvent aussi facilement être partagées avec votre expert-comptable.

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