Les principes comptables

Le rôle des principes comptables ?

Le Code du commerce détermine les principes comptables. Ils sont indispensables car ils régulent l’homogénéité de la comptabilité. La composition des bilans et comptes annuels est à priori la même pour l’ensemble des sociétés. Ilspermettent la standardisation de la communication financière des sociétés. Les principes comptables sont constants et donc peu révisés.

Les différents principes comptables

1) La continuité d’exploitation

Ce principe permet de mentionner le fait que l'entreprise continuera sa production après la date de fin de l'exercice lors de l'établissement du bilan.

2) L’indépendance des exercices

L’indépendance des exercices ordonne de lier les différentes factures à l'exercice comptable auquel elles sont rattachées, outre leur date de facturation. Ce principe stipule par ailleurs, qu’une même facture ne soit comptabilisées qu'une seule fois.

3) Les coûts historiques

Les marchandises achetées doivent être enregistrées à leur coût d’acquisition à leur date d’arrivée. De même, les marchandises acquises à titre gracieux doivent être enregistrées à leur valeur estimées et les marchandises produites à leur coût de production. Ce principe stipule aussi, qu'au moment du bilan, le prix du bien ne peut être revalorisé s’il a augmenté. Si à l’inverse le prix du bien a diminué, la société doit compter une dépréciation pour constater la diminution de valeur.

4) La prudence

La prudence est un des principes fondamentaux. La société doit constater à la clôture de l'exercice toutes les déperditions possibles qui concernent l'exercice, même si elles apparaissent après la date de clôture de l'exercice.

5) La permanence des méthodes

Une société a pour obligation de respecter les mêmes méthodes d’enregistrement comptable.

6) L’importance relative

Norme selon laquelle certains aspects peu importants peuvent être mis de côté en comptabilité et à contrario que tous les éléments fondamentaux doivent être publics.

7) La non-compensation

La compensation des dettes ou des créances au bilan est interdite.

8) La bonne information

Les informations exprimées dans les documents comptables doivent être en nombre suffisant et explicites afin que le lecteur comprenne bien les comptes annuels.

9) La prééminence de la réalité sur l’apparence

Il indique la nécessité de présenter les transactions qui ont un impact déterminant sur les comptes en prenant en considération leur réalité économique plutôt que leur seule fondement juridique.

10) L’intangibilité du bilan d’ouverture

Le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de fermeture de l’année qui précède. On ne peut pas changer un bilan d'ouverture et qui ne coïncide pas au bilan de clôture de l'exercice précédent.