Comment on obtient un code APE ?

Vous devez vous rendre sur le site http://avis-situation-sirene.insee.fr/ afin d’obtenir le code siret et APE.
Les services de l’INSEE attribuent le numéro de code APE à chaque entreprise par les services de l’INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités (NAF). Le code permet d’identifier l’activité principale exercée par l’entreprise. Concrètement, on distingue le code APEN pour l’entreprise et le code APET pour les établissements. Il comporte 3 chiffres et une lettre.
Le site internet de l’Insee (http://recherche-naf.insee.fr/SIRENET_Template/Accueil/template_page_accueil.html) nous permets de trouver un code APE qui correspond à une activité ou inversement, chercher une entreprise par code APE.
Plusieurs recherches sont proposées :

  • à partir d’un mot ou d’une expression
  • à partir de l’arborescence de la NAF

Le choix de l’activité principale et les conditions d’utilisation

L’APE est déterminéselon les informations que nous communiquons lors de l’enregistrement. Le principe n’est pas de nous contraindre à exercer une seule et unique activité (nous avons le droit d’en avoir plusieurs), mais de nous déclarer selon l’activité la plus pertinente de notre structure. Généralement, l’activité qui génère le plus de chiffre d’affaires est retenue comme principale.

Comprendre son code APE

Le code ape est constitué principalement de trois chiffres et d’une lettre, mais il peut être complété par trois autres chiffres qui viennent définir plus précisément l’activité exercée. Il y a 17 sections qui se divisent ensuite en sous-sections, groupes et classe. Les 17 sections sont classées par grands domaines d’activités classées de A à Q. Ainsi par exemple en A on trouve : Agriculture, chasse, sylviculture, en F : La Construction, en Z : le code APE Automobile. Les codes commence à 0 et vont jusqu’à 99, détaillant tous les secteurs d’activités existants. Exemple :

  • Le code APE d’un expert comptable est : 6920 Z
  • Le code APE dans la Banque est en général : 652A ou  651C

Attention, le code APE pour Auto Entrepreneur n’existe pas ! Le code APE n’est pas une référence au métier mais bien au secteur d’activité de votre entreprise.
De même pour le code APE d’un consultant ou les codes APE en conseil qui nécessitent quant à eux des spécificités supplémentaires.

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