Régime social cotisations RSI 2013 : de la nouveauté

Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des Gérants majoritaires subi plusieurs modifications.

Abattement de 10 % supprimé

Dorénavant, les cotisations seront calculées au titre d’une estimation sur 100 % de la rémunération annuelle. Que ce soit un abattement fiscal de 10 % ou des frais réels, plus de déductions  réalisées  au nom des coûts professionnels sera à noter. Le taux de cotisation RSI sera donc de 11% (assurance maladie,  indemnités journalières, assurance vieillesse, CSG/CRDS et cotisation allocations familiales).

Dividendes aux cotisations assujettis

Désormais également, seront compris les dans les cotisations sociales, les cotisations sociales,  les dividendes, et aussi les avantages des comptes courants d’associés, les avantages occultes et rémunérations, les bonis de liquidation (etc…).

Un nouveaux taux et plafonnement de la cotisation d’assurance maladie supprimé

Auparavant, le calcul des cotisations d’assurance maladie des TNS étaient effectués sur une base pouvant être plafonnée dans le cas où les revenus d’activité, au-delà d’une certaine somme. Ce qui ne sera plus le cas en en raison de la suppression du plafonnement.

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