Le CIE ou le Contrat Initiative Emploi

Le CIE ou le Contrat Initiative Emploi est un contrat de travail de droit conçu pour aider les personnes en difficultés d’accès à l’emploi. C’est un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel.

Les employeurs assujettis

Tout employeur qui cotise au régime d’assurance chômage peut recruter en CIE.
Et l’employeur doit être à jour de ses participations au régime d’assurance chômage et ne doit pas avoir ensuit un licenciement économique au cours des 6 derniers mois avant l’embauche en CIE. Les bénéficiaires du CIE
Le CIE a été pensé pour aider les demandeurs d’emploi, enregistrés ou non à Pôle emploi, et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Chaque année, une liste des personnes assujetties est élaborée par arrêté du préfet de région selon les orientations déterminées par le Sper ou le service public de l’emploi régional et selon le diagnostic territorial. En quoi consiste le contrat?
Contrat de droit privé, le CIE est à durée indéterminée ou à durée déterminée. Donc en CDD, le CIE ne peut dépasser une durée de plus de 24 mois en comprenant les renouvellements. Dans la normale, le CIE doit être réalisé en écrit. La conclusion du CIE peut être effectué à temps partiel ou à temps complet. Cependant, la durée hebdomadaire de travail ne peut être postérieure à 20 heures. Ce contrat est susceptible d’être immobilisé sur demande du salarié pour un recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois pour réaliser la période d’essai. A l’échéance de celle-ci et si le recrutement se réalise, le contrat initiative emploi est résilié sans préavis. Quid de la rémunération du salarié
Les émoluments des salariés en CIE prennent en compte des mesures de la convention collective et des accords applicables dans l’entreprise. Toutefois, il ne faut pas que la rémunération du salarié soit inférieure au Smic.

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