Des changements au niveau de la Loi TEPA en 2013

Au cours de l’année 2012, la loi TEPA a été amplement rectifiée et ce n’est que le commencement, puisque cette loi est encore exposée à de nouveaux agencements en 2013.
La loi du 21 août 2007, nommée TEPA ou Travail Emploi Pouvoir d’Achat, sous le slogan impérieux « Travailler plus pour gagner plus », a prévu des heures supplémentaires et certains jours de repos non pris des allègements fiscaux et sociaux.
Toutefois, cette loi a connu d’innombrables rectifications. Et la réduction de la loi ne s’est arrêtée depuis l’année 2010.

 « TEPA » est en mort clinique actuellement

La première mesure notée a été le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier. Ce qui représente un coût de 1 milliard d’euros et une inhabilité à instaurer un accès simplifié à la propriété.
Ensuite, le bouclier fiscal et les fonds de TEPA ont été également assujettis au travail de sape réalisé durant trois ans par l’opposition, mais aussi par certains parlementaires de la majorité. En outre, la réduction d’ISF au profit des investissements dans le capital des PME a été rabotée. Et le taux de réduction a été reconduit de 75% à 50%, limitée à 50.000 euros afin de passer outre les montages excessifs. Un jugement de la défiscalisation des heures supplémentaires a été effectué dans un rapport. Une défiscalisation à prix très onéreux pour les finances publiques, soit :

  • plus de 4 milliards d’euros
  • et en particulier, totalement inefficace.

En effet, elle n’a aucune conséquence bénéfique sur le développement ou l’emploi car les employés ont gagné plus, mais en travaillant toujours autant.
Le seul dispositif de la loi TEPA qui ne devrait pas être rectifiée inviolée est le rabattement des droits de succession et de donation. Bref, cette loi emblématique ne retient presque plus rien de sa stature initiale depuis l’année 2010. Reste à savoir quand est-ce qu’elle sera supprimée.

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