Code NAF ou code APE : Différents ?

Le code APE et NAF sont analogue. La Naf ou la Nomenclature d'Activité Française classe, en effet, l’ensemble des professionnels en leur octroyant un code. Une entreprise n’est attribuée que d’un seul classement. Alors, l’Insee qui répertorie l’activité principale que l’entreprise exerce. C’est ce qui a donné le terme de «code APE». Il n’y a donc aucune différenciation entre le code NAF et le code APE, si ce ne sont que les terminologies et le code demeure le même. En général, c’est votre code APE qui sera requis dans les documents officiels. Cependant, la mention « code NAF » est de temps en temps encore employée.

L’utilisation d’un code APE

En réalité, le code APE n’a pas vraiment de valeur juridique réelle. Même s’il y a litige prud’homal, les prud’hommes impliqueraient plus l’activité réelle de l’entreprise pour le choix de la convention collective à appliquer, que le simple code APE. Néanmoins, le code APE détient une valeur  commerciale. En effet, dans le cadre d’un appel d’offres par exemple, certains donneurs d’ordre réalisent une présélection des prestataires basée sur le code APE. Et une entreprise peut être retirée d’un marché si son code APE n’est pas relatif à l’activité origine de l’appel d’offre.