Calcul des charges sociales des SARL et des EURL

Le dirigeant d’une entreprise individuelle et celui d’une EIRL sont soumis au régime des travailleurs non salariés. Dans ce sens, ils sont enregistrés aux caisses particulières. Même cas pour le gérant d’une EURL et celui d’une SARL détenant seul ou avec l’ensemble des autres gérants, le cas échéant, plus de 50 % du capital de l’entreprise.
Calcul des charges sociales des SARL et des EURL

Ceux qui relèvent du régime social des travailleurs non salariés

Ces personnes sont rassemblées sous cette rubrique les trois risques obligatoires, à savoir l’assurance maladie, l’assurance vieillesse et les allocations familiales, de la protection sociale des non salariés des professions non agricoles, qui sont les professions industrielles, commerciales et les prestations de services.
Ceux qui dépendent de ce régime sont :

  • les travailleurs indépendants, c’est-à-dire dans le cadre d’une entreprise individuelle,
  • les associés de société de fait,
  • les associés de société en nom collectif,
  • les gérants majoritaires de SARL,
  • l’associé unique gérant d’EURL.

Calcul des cotisations sociales forfaitaires

Au commencement d’une activité, le calcul des cotisations sociales se font dans le cadre provisionnel en fonction d’une assiette forfaitaire puisque le revenu demeure encore inconnu au moment de l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés. Les cotisations sociales sont réajustées, l’année suivante, avec l’application des taux en vigueur sur le revenu déclaré.
L’assiette des cotisations sociales, à savoir leur base de calcul, fluctue en proportion avec la forme juridique adoptée, pour :

  • une entreprise individuelle : bénéfice net avant impôts ;
  • les associés de société de fait : bénéfice net avant impôts conforme à la contribution de chaque associé dans le capital social ;
  • les associés de société en nom collectif susceptible d’imposition sur le revenu : bénéfice net avant impôts conforme à la contribution de chaque associé dans le capital social ;
  • les gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant d’EURL susceptible d’imposition sur les sociétés : salaire alloué au titre de dirigeant à l’épuration des dividendes ;
  • les gérants majoritaires de SARL et associé unique gérant ou non d’EURL susceptible d’imposition sur le revenu : bénéfice net avant impôt conforme à leur contribution dans le capital social.

Toutefois, le versement d’une cotisation minimale peut être arriéré dans les cas d’absence ou de faible revenu.

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