Portage salarial

Si une entreprise est dans le besoin de compétences particulières pour une durée déterminée, au lieu d’embaucher, elle peut avoir recours à un portage salarial. Explications.

Salarié hors pair

La loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 approuve la pratique du portage, et le décrit comme un ensemble de relations contractuelles qui sont organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, et constituant, pour la personne portée, le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage (C. trav. art. L. 1251-64). Toutes les entreprises peuvent avoir recours au portage salarial. Et ce, sans condition de seuil.

Une mission spécifique

Le salarié porté, positionné sous l’autorité d’une société de portage, réalise des actions digne d’un prestataire de services. Vous pouvez lui conférer une activité externalisable de votre société, que ce soit au niveau des ressources humaines, de la formation, de la communication, du marketing-vente, de l’informatique, de la finance, de la logistique, etc.

Bon à savoir

En principe, une entreprise peut avoir recours au portage que de manière complètement occasionnelle et n’en utiliser que pour une mission particulière. Le recours au portage peut aussi être effectif sur une période plus longue au titre de missions récurrentes.

Relation triangulaire

C’est une relation triangulaire qui est semblable au travail en intérim. Toutefois, dans le cadre d’un portage salarial, l’employé est dans son droit porté de négocier la prestation en lien direct avec vous. Généralement, l’opération de portage requiert deux contrats à conclure:

• un contrat de prestation de services signé entre le consultant, l’entreprise de portage et le client. Il est alors question d’un contrat classique qui doit afficher la nature de la prestation à réaliser, les dates de début et de fin de la mission, ainsi que les moyens de paiement ;

• un contrat de travail entre le consultant et l’entreprise de portage. Ce second contrat est disposé au même moment que le premier contrat. Celui s’agit, en pratique, d’un contrat à durée déterminée sur la période de la mission.

Consigne.

Il vous faut procéder à la vérification préalable de l’assurance en responsabilité civile professionnelle que doit disposer la société de portage, en cas de faute du salarié porté en mission au sein de votre société.

Pour ce qui est de la rémunération

La rémunération est à verser à la société de portage qui la restitue au salarié porté, sous forme de salaire, à la suite de la déduction des cotisations patronales et salariales ainsi qu’une commission pouvant aller de 5 à 15 %.

Et les bénéfices ?

D’un côté, le portage salarial produit de la flexibilité et de la réactivité. En effet, c’est l’occasion inédite de disposer de cadres aux compétences acérées, que ne ­disposez pas en interne, et seulement le temps d’une mission précise. Le salarié porté constitue un regard extérieur pouvant développer votre activité, optimiser votre productivité ou rehausser votre chiffre d’affaire.

D’un autre côté, il n’y a pas d’augmentation en termes d’effectif de votre entreprise puisque vous n’êtes pas l’employeur mais le client du salarié porté. Par ailleurs, vos ­charges fixes elles aussi ne connaissent pas d’hausses.

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