Déductions possibles sur les cadeaux client

Il est avéré dans l’entreprise que le fait d’offrir  des cadeaux à ses  partenaires, à ses clients et à ses fournisseurs permet de développer ou entretenir ses relations commerciales. Mais parmi le champagne, les agendas, les objets publicitaires, etc. lesquels sont déductibles ? Et les limites ?

Déductibles fiscalement

Tous les cadeaux d’affaires sont pratiquement fiscalement déductibles, à condition de respecter les deux règles suivantes:

  •  les cadeaux d’affaires doivent être offerts dans un intérêt d’entreprise
  •  la valeur de cadeaux ne doit pas être « excessive ».

Il revient à l’entreprise de justifier de l’intérêt d’entreprise du cadeau d’affaire! La notion de cadeau offert dans l’intérêt de l’entreprise est interprétée amplement par l’administration fiscale. En effet, il suffit en principe que le cadeau corresponde à une gestion normale et soit effectué au profit d’un fournisseur ou d’un client pour qu’elle accepte sa déduction. Dans le cas où le montant global des cadeaux offerts excède 3000 euros, il doit figurer sur le relevé des frais généraux annexé à la déclaration fiscale annuelle de résultats.

Non déductibles fiscalement

Par contre, les cadeaux d’affaires ne sont pas déductibles lorsque leur valeur est estimée comme excessive. En effet, soit la dépense est exagérée, soit il est impossible de justifier de l’engagement du cadeau dans l’intérêt direct de l’entreprise.
Pour mesurer le caractère excessif ou non d’un cadeau, le fisc évalue alors les usages en cours dans la profession, la taille de l’entreprise, son activité et son développement. Certaines dépenses, même celles inscrites dans l’intérêt de votre business ne sont pas déductibles fiscalement en raison de leur nature. Ce sont les activités assignées à la chasse ou à la pêche.  Ces dépenses sont estimées comme « somptuaires » et leur déduction fiscale est alors prohibée. Toutefois, l’entreprise est dans la possibilité de les proposer mais elle devra s’en acquitter de l’impôt. Parmi ces dépenses somptuaires, on note également, en surcroît de la chasse et de la pêche, les locations de résidences, de yacht ou bateau de plaisance.

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