Charges : Déduire le maximum

C’est le moment du bilan. Bien entendu, on cherche à déduire le maximum de charges de sorte que le profit imposable soit le moins considérable possible. Mais ce, pour peu de remplir les conditions prévues par la réglementation. Explications.

Les conditions de fond

Une charge d’exploitation sera déduite des résultats de l’exercice au cours duquel celle-ci a été engagée. Ce qui la différencie de l’investissement qui ne sera pas approuvé en déduction. L’investissement viendra en effet rehausser l’actif de la société et sera réduit, sous forme d’amortissements, sur plusieurs exercices. Par principe, les coûts et frais généraux occasionnés au cours de l’exercice pour assurer le fonctionnement de la société représentent des charges déductibles. Toutefois, cette déduction implique que la dépense soit occasionnée dans l’intérêt de l’exploitation et qu’elle répond alors d’une gestion normale de la société.

S’il s’avère que la dépense a été occasionnée à l’unique profit d’un tiers à l’entreprise, l’administration fiscale sera susceptible de refuser sa déduction pendant un contrôle à raison qu’il est question d’un acte anormal de gestion. Par exemple, la prise en charge directe par l’entreprise des dépenses exclusivement privées du dirigeant. Dans ce cas, une telle prise en charge ne sera pas approuvée en déduction des résultats imposables de l’entreprise.

Les conditions de forme

Evidemment, une comptabilisation régulière de la charge devra être effectuée. Dans le but de ne pas priver la comptabilité de valeur probante, il sera primordial que toutes les pièces justificatives soient produites, celles sensées permettre le contrôle de la réalité des dépenses occasionnée. C’est la raison pour laquelle il est important que toutes les factures acquittées par l’entreprise, pièces justificatives par excellence, soient effectuées en prenant en compte l’ensemble des mentions nécessaires pour la réalisation de la dépense réelle, sa nature et son montant.

Les conditions de temps

Il consiste à savoir sur quel exercice la dépense devra t-elle être déduite de l’entreprise. Par principe: la déduction de la charge doit être effectuée à l’occasion de l’exercice au cours duquel elle est occasionnée. C’est pourquoi il faut que la dépense s’aligne à une dette certaine dans son principe et dans son montant, quel que soit la date d’intervention du paiement.

Dans ce sens, une dette occasionnée au cours de l’exercice, qui demeure à payer à la date de clôture, doit être reprise au cours de cet exercice, étant d’une dette certaine dans son principe et dans son montant.

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