Autrefois, l’affacturage a été considéré comme le dernier recours des entreprises en difficultés financières. Aujourd’hui, il n’en est plus et l’affacturage est à présent un outil souple en faveur des sociétés. Un procédé d’externalisation de tâches administratives mais aussi d'assurance contre les impayés et de financement à court terme.
Qu’est-ce que l’affacturage ?
L'affacturage est une opération ou technique de gestion financière. Dans ce sens, un établissement de crédit spécialisé, qui est l'affactureur ou, en anglais, factor se charge du recouvrement de créances d'une société, et ce cadré dans un contrat. Trois prestations sont recouvertes par l’affacturage et qui peuvent être toutes souscrites ou non par la société :
Recouvrement des créances clients :
Pour le compte de son client, l'affactureur prend en charge l'enregistrement des factures, la relance des débiteurs en cas de retard de paiement, les encaissements et le service contentieux pour les cas de non paiement. Il est alors question de service.
Financement de la trésorerie :
L'affactureur se charge d’avancer le solde des créances dès que cession est faite par le client. Il est donc question d’un crédit. Le solde avancé représente entre 85 et 95 % de celui des créances cédées. Une quotité qui fluctue selon la connaissance que possède l'affactureur des débiteurs. L'assurance crédit :
Se fait en délégation du contrat.
La TVA est-elle exigible ?
En terme fiscal, le Conseil d’Etat considère que le paiement par une entreprise d’affacturage, avant le délai normal, des factures cédées par son adhérent, ne constitue pas l’encaissement mais plutôt une opération de crédit. L’encaissement, fait engeudreur qui occasionne l’exigibilité de la T.V.A., ne survient que lors du paiement effectif de la facture est par le débiteur.
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