Nouveau PEA-PME

Un nouveau PEA-PME vient d’être instauré et cherche à rediriger l’économie des Français vers les entreprises. Il fonctionne de manière assez semblable à celle du PEA mais détient spécificités particulières. A savoir maintenant les bénéfices pour vous et pour votre entreprise.

Comment fonctionne le PEA-PME ?

Un tout nouveau type de PEA…
Le PEA ou le plan épargne en actions est la version antérieure du nouveau PEA-PME, mais qui fait office d’un produit indépendant. De manière pratique et comme c’est le cas du PEA, les conjoints ou les partenaires joints par un pacte civil de solidarité sont dans la possibilité, d’être titulaire d’un PEA-PME. En sus au PEA « conventionnel »…
L’ouverture de ce nouveau PEA peut être effectué seul ou avec un PEA classique. Par contre, les individus fiscalement à charge, notamment d’un enfant mineur ou majeur lié au foyer fiscal, ne sont pas dans la possibilité d’avoir de PEA, ni de PEA-PME. Suggestion.
Pareillement au cas du PEA, la date d’ouverture du plan est prise en compte pour calculer la date d’échéance qui permet d’exonérer les plus-values, et non celle des versements. Ainsi, certains peuvent percevoir un intérêt à « prendre date » grâce à l’ouverture d’un PEA-PME. Jusqu’à 75 000 € en numéraire…
Peut procéder à des versements en numéraire l’impétrant d’un PEA-PME, limités à 75 000 €. Alors que le PEA classique peut se permettre en plafond augmenté de 150000 € depuis le 1er janvier 2014, contre 132 000 € auparavant.
Soit jusqu’à 450 000 € dans la totalité
Dorénavant, un couple peut capitaliser une totalité de montant de 450 000 € à l’ordre des versements sur leurs PEA.

Qui sont les titres et entreprises pouvant y prétendre ?

Les titres éligibles sont :

  • les parts de sociétés ;
  • les actions ou certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement ;
  • les actions de sociétés d’investissement à capital variable (Sicav) ou parts de fonds communs de placement (FCP), avec un l’actif dont la constitution est pour plus de 75 % de titres d’entreprises, parmi lesquels les deux tiers au minimum sont des titres susmentionnés ;
  • les parts ou actions d’OPCVM réalisés dans un autre État membre de l’Union européenne, dont l’actif est constitué pour plus de 75 % de titres d’entreprises, parmi lesquels les deux tiers au minimum sont des actions, soit un plancher de 50 % de l’actif du fonds.

Les entreprises éligibles.

Pour pouvoir prétendre à ce nouveau PEA-PME, une entreprise sous l’IS doit détenir un effectif de moins de 5 000 salariés à son actif, et répondre au minimum à l’une des deux conditions suivantes : un chiffre d’affaires ne dépassant pas 1,5 milliard d’euros ou un bilan total postérieur ou égal à 2 milliards d’euros.
Cependant…
Il ne reste plus qu’à persuader les entrepreneurs à l’ouverture de leur capital aux actionnaires minoritaires, et de les rassurer sur les pouvoirs dont ils peuvent exercer ensuite dans leur entreprise.

Quels sont les bénéfices fiscaux relatifs au PEA-PME ?

Un placement défiscalisé.
Les profits fiscaux que vous pouvez en tirer sont semblables à ceux du PEA. De ce fait, à la suite de cinq ans de détention, les bénéfices, les dividendes et les plus-values sont exemptés d’impôt sur le revenu, mais alors soumis aux prélèvements sociaux à chaque retrait partiel ou lors de la clôture. Mise en garde :
Comme dans le cas du PEA, l’entreprise peut prétendre aux titres non cotés mais sous conditions. En effet, les participations supérieures à 25 % en seront révoquées. Pareillement, l’exemption d’impôt pour les dividendes ne s’imposera que du moment où le dividende n’excède pas 10 % de l’inscription en compte de ces placements.

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