Fonds propres

Comment dissocier les produits de dette des produits de fonds propres ? La différenciation des produits de dette et de fonds propres est extrêmement utile, voire élémentaire pour :

  • l’estimation de l’ordre d’endettement d’une entreprise ;
  • la définition de son résultat

Définition des capitaux propres et des fonds propres

Il est important de bien dissocier la notion de capitaux propres de celle de fonds propre qui est plus élargie. Malgré le fait que les fonds propres soient fréquemment utilisés en comptabilité ou en analyse financière, ils ne détiennent pas de réelle existence juridique, et sont composés, en sus des capitaux propres, des « autres fonds propres ». En se référant au plan comptable, les capitaux propres désignent :

  • le capital,
  • les primes d’émission et primes assimilées,
  • le résultat de l’exercice,
  • les subventions d’investissement,
  • les provisions réglementées,
  • les réserves.

Et les « autres fonds propres » concernent :

  • les produits d’émission de titres participatifs
  • les avances conditionnées.

Cependant, la notion de fonds propres n’est pas prohibitive. En effet, celle-ci peut varier en fonction des innovations financières. Par ailleurs, cette notion est souvent victime de différentes interprétations. C’est le cas lorsque des prêts les prêts participatifs ou encore les dépôts en compte courant des associés sont inclus dans les fonds propres pour des besoins d’analyse financière.

Les grandes distinctions entre les dettes et les capitaux propres

  • Les capitaux propres sont équivaut aux fonds émanant, soit des actionnaires, notamment des associés, soit des revenus de l’entreprise ; les dettes concernant les fonds remboursables aux créanciers de l’entreprise, tels que les établissements de crédit, l’État, etc.;
  • Détenir des capitaux propres permet de prendre part à la vie sociale de l’entreprise ;
  • La rémunération des capitaux propres s’applique à la suite du résultat, et elle n’est donc pas déductible pour l’entreprise fiscalement parlant ; par ailleurs, elle n’est pas arriérée dans les cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice ;
  • La rémunération des dettes est une charge à l’ordre de résultat ; et fiscalement, elle est déductible;
  • Les capitaux propres ne sont assignés d’aucun délai de remboursement, qui est soumis au remboursement des créanciers en cas de liquidation de l’entreprise.

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