Dépenses financières de la société

Une société procède à la location d’un voilier en vue d’une réception destinée à sa clientèle. C’est une dépense bien inscrite dans l’intérêt de la société. Ainsi, elle doit être déductible.

Des charges déductibles.
Pour qu’une dépense soit approuvée comme déductible du résultat fiscal, certains critères sont à respecter. La dépense doit en effet se traduire par une diminution de l’actif net, doit être comptabilisée de manière régulière et assortie de toutes les justifications permettant de caractériser sa nature et son solde, et doit finalement être engagée dans l’intérêt de l’exploitation. A l’exception du cas où…
La loi préconise le non éligibilité de certaines charges à la déduction des résultats imposables, c’est-à-dire, les charges somptuaires du CGI à l’article 39-4. Les dépenses cibles sont celles qui sont associées à l’exercice de la chasse, non professionnel de la pêche, les charges à l’issue de l’achat, de la location ou tout autre manœuvre effectuée dans le but de s’approprier la disposition de résidences de plaisance ou d’agrément, et l’entretien de ces résidences. Les autres contribuables sont l’amortissement ou les loyers des véhicules de tourisme pour la fraction de leur prix excédant 18 300 €, soit 9 900 € si le taux de CO² excède 200 g/km, les dépenses de toute nature à l’issues de l’achat, de la location ou de toute manœuvre effectuée dans le but de se procurer la disposition de yachts ou de bateaux de plaisance à voile ou à moteur, et leur entretien. Dérogations.
Les dépenses demeurant déductibles sont les charges qui présentent un caractère social, notamment, en faveur de l’ensemble du personnel de la société, les charges relatives aux biens historiques ou aux résidences qui servent de siège à l’entreprise ou qui fait partie d’un établissement de production servant à l’accueil des clients. L’administration approuve que les charges somptuaires soient déduites sur justifications. Ce qui présume que la société soit en mesure de justifier de leur caractère indispensable à l’activité, fait n’étant pas admis ici.

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