Chambres d’hôtes : leur fiscalité

Que ce soit chambre d’hôtes ou gîte, la location de meublés est considérée comme une activité commerciale. De ce fait, elle est soumise à des impôts et taxes.

Impôt sur les bénéfices

Du moment que les chiffre d’affaires annuels de l’activité de location excèdent les 760 €, les revenus sont alors imposables à l’ordre de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou alors à l’impôt sur les sociétés.
Micro Bic.
Les revenus annuels de l’activité ne doivent pas dépasser les 76 300 euros. Et l’entreprise doit être individuelle. C’est un régime légal, cependant, l’entrepreneur peut opter pour  régime réel simplifié ou le régime réel normal pour une période de deux ans. 71%, c’est l’abattement que confère le régime Micro Bic sur les revenus ne requérant pas trop de comptabilité mais seulement un livre journalier inscrivant les recettes et les justificatifs relatifs à l’activité. Le régime réel simplifié et le régime réel normal. 
Ce sont les recettes annuelles incluses entre 76 300 € et 763 000 € HT pour le cas du régime réel simplifié et supérieur à 763 000 € HT  pour le cas du régime réel normal. Régimes qui permettent de privilégier d’une fiscalité correspondant aux recettes et charges réelles, accompagnés d’une imputation des déficits, notamment sur le revenu général pour les loueurs professionnels et sur les bénéfices de revenus non professionnels sur une durée de 5 ans pour les loueurs non professionnels.

TVA  et taxe professionnelle

L’activité de location est soumise à la TVA s’il est question d’au moins 3 des 4 services suivants :

  • le petit déjeuner
  • le nettoyage des locaux réalisé en cours de séjour
  • la fourniture de linge de maison
  • la réception, même non personnalisée, des clients

Les loueurs en meublé sont peuvent être imposables à la taxe professionnelle. Toutefois, des exemptions subsistent  dans certains cas de

  • location accidentelle d’une partie de leur logement principal
  • location en meublé d’une partie du logement principale dans le cas où le loyer est maintenu dans des proportions abordables.
  • les habitations catégorisées « Gîtes de France » ou « meublé de tourisme » ne peuvent servir d’habitation principale ou secondaire au locataire. Mais dans  quelques collectivités locales, certaines exemptions de la taxe professionnelle peuvent être opposées.

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