SCOP d'amorçage : les grandes lignes

Le 1^er janvier 2015, la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire a affranchi la SCOP d'amorçage. Ce statut s’agit de l’expansion des PME ou Petites et Moyennes Entreprises et des TPE ou des Très Petites Entreprises, et dont la limitation s’applique alors aux sociétés ayant moins de 250 employés à leur actif. La SCOP d’amorçage tient à aider les salariés eux-mêmes à reprendre la société, même si ceux-ci ne détiennent pas les fonds utiles à l’instauration d’une coopérative traditionnelle. La majorité des voix est donc donné aux employés par cette coopérative même s’ils maintiennent leur statut minoritaire sur les fonds.

Une ordonnance intermédiaire de 7 années exclusives

7 ans, c’est la durée maximale de vie que peut avoir la SCOP d'amorçage. Cette toute nouvelle configuration de coopérative exigent des statuts qui accréditent les investisseurs de se conformer à abdiquer ou de recueillir un nombre de parts remboursés, ce qui permet la détention majeure aux salariés dans le cadre de cette échéance. Grâce à ce système, les salariés ont la possibilité de planifier ainsi que de se préparer à réellement prendre le contrôle de la coopérative suite à cette période d’amorçage.

La SCOP pour préserver l'activité

N’ayant pas les ressources nécessaires, les salariés ne pouvaient se permettre la création d’une SCOP. Action qui est à présent rendue possible grâce à cette ordonnance visant à privilégier le renforcement, ou même la génération de postes. Une fois que des investisseurs non coopérateurs s’engagent, ce statut est conséquemment validé et il faudra l’envoyer à l'administration fiscale pour pouvoir obtenir le statut attentatoire dont la mise en œuvre est basée sur le modèle des SCOP traditionnelles, à savoir, la réduction d’assiette pour l'imposition sur les bénéfices, l’exonération de la taxe professionnelle, etc.