Rémunération des apprentis : Prise en charge totale par le Gouvernement

A partir du 1er juillet 2015, les TPE qui recrutent un apprenti mineur ne s’acquitteront plus de cotisations ni de salaire la première année.
Cette nouvelle disposition a été décidée le 30 avril suite à son annonce le 19 avril. Les sociétés, ayant moins de 11 salariés, ne se décaisseront plus de salaire et de cotisations sociales la première année de recrutement d’un apprenti mineur, et ce à compter du 1er juillet 2015. Une subvention financière de 4 400 euros sur l’année. Chaque trimestre, les sociétés se verront confortés de cette aide, à savoir de 1 100 euros pour chaque.
364 euros dans la première année d’embauche, soit 25% du Smic, est le montant actuel octroyé à un apprenti mineur, c’est-à-dire, de moins d e18 ans. A la restriction des cotisations AT-MP, à savoir des accidents de travail et maladies professionnelles, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient dès lors d’une exonération sur les cotisations sociales, notamment les patronales et les salariales. Concernant le salaire des apprentis, celui-ci est maintenu et est pris totalement en charge par le Gouvernement.

Aide valable exclusivement sur la première année

Il est important de noter que cette exonération n’est active que sur la première année d’embauche. Après cette période, l’Etat confortera la société d’une exemption entreprise en septembre 2014, à savoir du montant de 1 000 euros pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés et qui recrutent un ou plusieurs apprentis, qui est équivalent à une prime de 2 000 euros pour les TPE. Le but est de parvenir à 500 000 apprentis d’ici 2017 si ce nombre est de 430 000 aujourd’hui.
La réglementation pour les travaux en hauteur ou en contact de machines dangereuses étant circonscrite, ce mode de formation pourra être développé. Néanmoins, on observe encore des difficultés « structurelles » qui persistent. C’est pourquoi, dans le but de mieux appréhender la création d’internat pour les apprentis, le Gouvernement dispose à ce que les CFA soient d’autant plus équipées et que la taxe d’apprentissage soit dispatchée davantage.

Associer les sociétés à la définition des formations

L’association des sociétés à la définition des formations est une autre prévalence. Aussi, étant une requête fortement amplifiée par le Medef, la coréalisation de diplômes par la CFA et les branches professionnelles est aujourd’hui pratiquée dans huit branches professionnelles, telles que les assurances, la plasturgie, la chimie ou la métallurgie, etc.

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