En Janvier 2015 : tous les changements sur les bulletins de paye

A compter de Janvier 2015, qu’il s’agisse de PASS, de SMIC, de GMP, de nouvelles cotisations, de nouveaux taux, la nouvelle réduction Fillon, etc., tant appliqué aux Dirigeants d’entreprises qu’aux employés, plusieurs changements devront être tenus en compte lors de l’édification des fiches de paye.

La Sécurité sociale préconise un nouveau plafond

Au cours de l’année 2015, la Sécurité sociale fixe un plafond mensuel de 3.170 €, à savoir, de 38.040 € annuel.
Suite à cette hausse, un relèvement mécanique de 1,31 % des cotisations dont le calcul se fait par référence à ce plafond est généré.   A noter : comme le plafond horaire connait aussi une hausse, à savoir, de 24 € contre 23 €, la gratification minimale obligatoire que certains stagiaires ont le droit de bénéficier est également réévaluée.

Un nouveau SMIC

En métropole comme dans les départements et collectivités d’outre-mer, le SMIC horaire a été fixé à 9,61 € de l’heure (contre 9,53 € autrefois), à savoir, 1.457,52 € mensuellement pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine.
Nota: Faisant suite à l’augmentation du SMIC, les salaires des apprentis des jeunes salariés de moins de 18 ans sont également modifiés.

De nouvelles cotisations

A compter de janvier 2015, la nouvelle « cotisation syndicale » acquittée par toute entreprise entre en vigueur, ainsi que la « cotisation pénibilité », acquittée par certaines d’entre elles uniquement.
Cotisation syndicale
Exclusivement patronale, cette nouvelle cotisation est dédiée au financement du fonctionnement des organisations syndicales d’employés et des organisations professionnelles d’employeurs.   Le taux de cette cotisation est déterminé à 0,016 % de la rémunération brute de chaque employé, incluant aussi celui des Dirigeants minoritaires ou égalitaires. La couverture de cette cotisation sera ffectuée par les URSSAF.

Cotisation pénibilité
Aussi exclusivement patronale, la cotisation pénibilité n’est acquittée que par les dirigeants dont un salarié, subséquemment des seuils permis et à la suite de l’application des dispositions de protection collective et individuelle, est exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels qui lui justifie alors droit d’acquérir des points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité. Pour l’année 2015, les salariés effectuant un travail de nuit, un travail répétitif ou en milieu hyperbare peuvent y être assujettis. Dans le cas où un seul salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de risque, le taux de la cotisation est déterminé à 0,10 % de sa rémunération brute. Et dans le cas où plusieurs salariés y sont exposés, il est déterminé à 0,20 %.

Modification des taux de cotisations

Les taux des cotisations qui sont modifiées à la hausse sont :

  • La cotisation d’assurance vieillesse de base plafonnée
  • La cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée
  • Les cotisations de retraite complémentaire des cadres et des non cadres
  • La cotisation patronale plafonnée d’assurance vieillesse arriérée à l’occasion des VRP multicartes, et qui augmente de 6,68 % à 6,75 %.

Nota : les taux modifiés sont mentionnés en caractères rouge dans nos tableaux habituels (liens ci-dessous)
Par contre, pour les salariés, hors Gérants, dont le salaire brut ne dépasse pas 1,6 SMIC, soit 2.332,03 € chaque mois, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales est fixé à 3,45 % contre 5,25 %. A compter du 1er janvier, peuvent aussi changer, la cotisation accident du travail, dont le nouveau taux devrait vous être indiqué par courrier, et le versement transport le cas échéant

Précision: Le versement transport n’est requis que dans certaines communes et seulement par les entreprises ayant plus de 9 salariés à leurs actifs. Pour constater le taux applicable dans votre commune, l’URSSAF met à présent à disposition un module de recherche sur son site  www.urssaf.fr.

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