Suppression du RSI : quels changements pour les travailleurs indépendants ?

Le jeudi 26 octobre, l’Assemblée Nationale a voté la fin du régime social des indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera progressivement voué à disparaître au profit d’un « guichet spécifique pour les travailleurs indépendants » auprès du régime général. Concrètement, quels seront les changements pour les travailleurs indépendants ? Auprès de quelle caisse les indépendants vont-ils cotiser ? LeBonExpertComptable.com ne vous laisse pas dans le flou, et répond à ces questions.

Suppression du RSI en 2 ans…

Durant une période transitoire de 2 ans qui débutera le 1er janvier 2018, les missions de gestion du RSI seront transférées vers les caisses du régime général (CPAM, CARSAT ou URSSAF). On entend ici par exemple, les missions de liquidation des retraites, d’assurance maladie, de recouvrement des cotisations, etc.

Suppression du RSI ne veut pas dire uniformisation des statuts…

Ce n’est pas parce que les missions du RSI seront dorénavant exercées par le régime général que les statuts (salariés/personnes travaillant à leur compte) seront traités de façon équivalente !
En effet, prenons l’exemple de l’action sociale du régime de retraite complémentaire. Les règles de cotisations propres aux travailleurs indépendants seront sauvegardées. Il en est de même pour le régime des retraites complémentaires. Il n’était pas envisageable de les aligner, sinon  de constater  une augmentation de 30 % de leur niveau de contribution !

Supprimer le RSI pour améliorer les services envers les indépendants…

Avec cette nouvelle réforme, le Président E. MACRON souhaite améliorer la qualité de service, et « gommer » les erreurs de gestion propres aux travailleurs indépendants, comme les procédures de recouvrement aujourd’hui trop complexes. Chaque caisse de la Sécurité Sociale se spécialisera dans une mission. Par exemple, le recouvrement auprès de l’URSSAF, la maladie auprès de la CPAM, et la retraite auprès de la CARSAT, etc.
Aujourd’hui, les professions libérales ne cotisaient auprès du RSI que pour l’assurance maladie. Elles seront donc moins impactées par la réforme.

Suppression du RSI : quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

En tant que bénéficiaire du RSI, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs) continueront à bénéficier d’une fiscalité spécifique. Mais la gestion de leur régime sera effectuée par le régime général. Dans les faits, après avoir déclaré son chiffre d’affaires auprès du centre de formalités des entreprises (CFE), l’auto-entrepreneur sera transféré dorénavant vers un guichet spécifique du régime général (et non vers le RSI).
Jusqu’à maintenant, le gouvernement ne prévoit heureusement pas de hausse des prélèvements sociaux, et réfléchit à baisser les cotisations maladie des indépendants… Une affaire que suit de très près LeBonExpertComptable.com, pour vous accompagner et vous faire gagner du temps et de l’argent !

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