Pacte de responsabilité à partir du 1er avril : Baisse renouvelée des cotisations patronales

Une baisse des cotisations d’allocations familiales sera avisée à partir du 1er avril 2016. Pour les rémunérations de 2 346 et 5 133 euros, à savoir de 1,6 à 3,5 Smic, les cotisations se déprécieront de 1,8 point. Pas moins de 90% des employés sont à présent assujettis de cette régression qui habilite en conséquent d’une baisse du coût du travail horaire afin de favoriser la compétitivité de l’industrie de la France.

Qui en sont les bénéficiaires ?

Les sociétés qui peuvent prétendre à cet allègement sont celles qui sont dès lors bénéficiaires des baisses globales de cotisations sociales et de l’allègement des cotisations d’allocations familiales qui a été instaurée en 2015. Pas loin de la moitié des sociétés, soit 47%, sont assujetties à l’allègement de 1,8 point au-dessus de 1,6 Smic, à savoir 2 346 euros bruts par mois. Les sociétés de moins de 500 employés bénéficieront des 60 % de la somme de ce supplément d’exemption.

Revigorer la compétitivité de l’industrie française

Cette nouvelle baisse fera profiter pas moins de la moitié des employés dans le secteur de  l’industrie française. En matière de coût du travail horaire, cet allègement permet dispense la France de l’écart avec l’Allemagne, déjà abaissé en raison du premier volet du Pacte de responsabilité.
Les secteurs acquéreurs de ce nouvel allègement sont également ceux qui sont les plus  commerçants. Une baisse du coût du travail supplémentaire de pas moins de 4 milliards d’euros annuels  sera apportée par cette nouvelle mesure.

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