Statut TNS, votre droit au RSA

Le RSA (ou revenu de solidarité active) attribue quelques ressources financières aux personnes sans ou à faibles revenus. Il est géré et attribué par les départements. On parle généralement du RSA pour les sans-emplois ayant épuisé leurs droits au chômage mais leRSA est également disponible sous certaines conditions pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS) ou Travailleurs indépendants. Conditions pour toucher le... Lire la suite →

La déclaration européenne de services DES

Les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autres Etats membres de l'UE doivent déclarer leurs prestations. Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires. Les prestations à déclarer sont celles qui... Lire la suite →

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