L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Formalités d’immatriculation

L'immatriculation est délivrée dès lors que les informations renseignées et les pièces justificatives documentées répondent aux exigences légales et réglementaires.  Préparation et dépôt de la demande d'immatriculation Aperçu du contenu de la demande d'immatriculation principale : d'une personne physique : - identité et domicile personnel, date et lieu de naissance, nationalité, - le cas échéant, déclaration... Lire la suite →

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Conséquences de l’immatriculation

L'immatriculation constitue la présomption de la création d'une activité commerciale individuelle ou de l'existence d'une personne morale. Portée juridique de l'immatriculation Vis-à-vis des personnes physiques, l'immatriculation constitue une présomption de la naissance du fonds de commerce correspondant à l'activité immatriculée. En outre, l'immatriculation permet à ces personnes d'acquérir la qualité de commerçant, ce, éventuellement, jusqu'à preuve du... Lire la suite →

Entreprise : bien classer ses documents

Ceux qui ont essayé de tenir une comptabilité sans un bon classement des documents s'en souviennent. Pour classer les documents, la méthode est simple. Il suffit de la suivre avec un minimum de rigueur. Pourquoi dois-je procéder au classement de mes documents comptables ? Le classement des documents est un pré-requis indispensable à la bonne... Lire la suite →

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