Professions libérales : les chiffres clés de l’année 2015

La direction générale des Entreprises (DGE) a récemment publié son étude 2015 sur les professions libérales. Dans quels secteurs officient en majorité les libéraux ? Dans quelles régions sont-ils installés ? Quels statuts privilégient-ils ? Réponses avec les principales données de l’étude.

1,1 million

C’est le nombre d’entreprises libérales (hors agriculture et services financiers et d’assurances) qui existent en France. Une entreprise libérale sur six est en fait un auto-entrepreneur.

3/4

Trois entreprises libérales sur quatre ont choisi le statut d’entreprise individuelle. 18 % ont opté pour la société à responsabilité limitée (SARL), 3,2 % pour la société par actions simplifiée (SAS) et 1,3 % pour la société civile professionnelle.

940 000

C’est le nombre de salariés des entreprises libérales au 31 décembre 2012. Près de 65 % sont des femmes.

Entre 15 et 17

C’est le nombre de professionnels libéraux pour 1 000 habitants en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les deux régions les plus pourvues. A l’inverse, en Picardie, en Champagne-Ardenne et en Haute-Normandie, ils ne sont que 6 à 8 pour 1 000 habitants.

440 000

C’est le nombre de professionnels libéraux exerçant dans le domaine de la santé, secteur qui regroupe plus de la moitié des libéraux. Sur la première marche du podium se trouvent les infirmiers, suivis par les médecins généralistes et les masseurs-kinésithérapeutes. En dehors de la santé, les métiers les plus représentés sont les avocats, les intermédiaires de commerce ou encore les architectes réglementés.

Fiscalité, investissement… : quelles mesures pour les entreprises en 2016 ?

Les textes financiers votés en fin d’année comportent des mesures importantes pour les entreprises. Retour sur les principales dispositions de la loi de finances pour 2016, la loi de finances rectificative pour 2015 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Mesures fiscales

Renforcement des baisses de cotisations sociales

Les entreprises continueront en 2016 de bénéficier d’une exonération complète au niveau du SMIC des cotisations qu’elles versent aux URSSAF (« zéro charges Urssaf »), ainsi qu’une baisse de 1,8 point des cotisations familiales pour les salaires allant jusqu’à 1,6 fois le SMIC. Une baisse supplémentaire de 1,8 point sera étendue aux salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC à partir du 1er avril 2016.

Suppression progressive de la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), payée par près de 300 000 entreprises, sera supprimée d’ici 2017. Une première réduction en 2015 a bénéficié à deux tiers des assujettis, des petites et moyennes entreprises (PME). En 2016, un deuxième abattement permet l’exonération de 80 000 entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Fin de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés

La contribution exceptionnelle de 10,7 % sur l’impôt sur les sociétés (IS) prend fin en 2016.

Modernisation de la fiscalité agricole

Parmi les mesures figurent un nouveau régime de micro-bénéfice agricole, le renforcement de la déduction fiscale pour aléas (DPA) et un amortissement accéléré pour les investissements dans des bâtiments d’élevage.

Soutien aux PME

Parmi les mesures figurent la limitation des effets de seuils dans les TPE et PME, le recentrage du dispositif ISF-PME en faveur des jeunes entreprises innovantes, l’alignement du dispositif Madelin sur l’ISF PME, le renforcement de l’attractivité du PEA-PME et la réorientation de l’épargne dormante vers le PEA-PME.

Le renforcement de la lutte contre la fraude

Reporting pays par pays obligatoire pour les grandes entreprises

Comme prévu dans l’accord dit OCDE BEPS, les grandes entreprises multinationales dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros, devront obligatoirement transmettre à l’administration fiscale un reporting pays par pays, indiquant la répartition mondiale des grands agrégats comptables du groupe, à compter des exercices ouverts au 1erjanvier 2016.

Abaissement du seuil d’assujettissement à la TVA sur les ventes à distance à 35 000 euros

Les ventes à distance de biens effectuées par un fournisseur, depuis un autre Etat membre à destination de la France, seront soumises à la TVA française dès lors que le montant total des ventes à distance réalisées en France par cet opérateur excédera le seuil de 35 000 euros hors taxes au lieu de 100 000 euros.