Un nouveau modèle de brevet pour les PME

L’institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose aux PME un nouveau modèle de brevet. Objectif : tripler le nombre de petites entités faisant appel à ses services. Aujourd’hui, elles ne représentent que 22,3 % des demandes totales.

Longueur des délais, complexité des procédures… Les petites et moyennes entreprises (PME) sont encore peu nombreuses à entamer des démarches de dépôt de brevet. C’est le constat de l’institut national pour la propriété industrielle (INPI), qui lance aujourd’hui un nouveau modèle brevet destiné aux PME. Objectif: multiplier par trois le nombre de PME faisant appel aux services de l’INPI. Aujourd’hui, PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ne représentent que 22,3 % du total des demandes de brevets.

50% de réduction pour les PME

Le plan de reconquête des petites entreprises mis en œuvre par l’INPI s’articule autour de plusieurs axes. L’INPI accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, pour favoriser l’innovation au sein des « petites entités ». Cette réduction s’applique aux personnes physiques et entreprises de moins de 1 000 salariés, dont le capital n’est pas détenu à plus de 25 % par une entité ne remplissant pas ces premières conditions. Sont également concernés par cette réduction : les organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur de l’enseignement ou de la recherche.
De plus, l’INPI offre une aide baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet »  (PTR). Financée par Bpifrance, elle permet de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet.
A noter également parmi les dispositifs mis à disposition des petites entreprises par l’INPI  :  le « Pass PI ». Il s’agit du premier niveau de l’offre « coaching » de l’INPI, conçu pour faciliter l’accès aux produits et services de l’INPI, notamment grâce à un accompagnement financier.

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