Un nouveau modèle de brevet pour les PME

L'institut national pour la propriété industrielle (INPI) propose aux PME un nouveau modèle de brevet. Objectif : tripler le nombre de petites entités faisant appel à ses services. Aujourd'hui, elles ne représentent que 22,3 % des demandes totales. Longueur des délais, complexité des procédures... Les petites et moyennes entreprises (PME) sont encore peu nombreuses à... Lire la suite →

Un dispositif d’exonération des impôts locaux

De nombreuses personnes âgées ont été imposées pour la première fois à la taxe foncière et à la taxe d’habitation alors même que leur revenu n'a pas augmenté. Michel Sapin a présenté, sous la forme d'un amendement au projet de loi de finances pour 2016, un dispositif qui pérennise les exonérations des impôts locaux ayant... Lire la suite →

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