Projet de loi de finances 2016 : découvrez les chiffres clés du budget de l’Etat

Le projet de loi de finances (PLF), qui propose la nature et la répartition des ressources et des charges de l’Etat, vient d’être rendu public le 30 septembre. Tour d’horizon des principaux enseignements du PLF 2016.

1,5 %

C’est l’hypothèse de croissance de l’activité qui est retenue pour 2016, contre 1 % pour 2015. Les hypothèses prudentes retenues par le Gouvernement sont conformes au consensus des économistes.
Mais au fait, qu’est-ce que la croissance ? La croissance économique d’un pays est l’évolution de la richesse produite sur le territoire entre deux années. Cette richesse est appelée produit intérieur brut (PIB). Le PIB d’un pays est égal à la somme des valeurs ajoutées des producteurs du territoire. C’est la richesse créée par les activités de production.

3,3 %

Du PIB C’est le déficit public prévu pour 2016, contre 3,8 % en 2015. Il s’agit d’un niveau inégalé depuis 2008. Le déficit structurel (qui neutralise l’impact de la conjoncture économique) atteindrait 2 % dès 2015, au plus faible depuis l’année 2000.
Mais au fait, qu’est-ce que le déficit public ? Le déficit public correspond à un solde annuel négatif du budget des administrations publiques. Les dépenses sont alors supérieures aux ressources. Les ressources sont constituées par les impôts les taxes et autres recettes non fiscales (notamment les revenus du patrimoine et les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’Etat). Les dépenses intègrent non seulement les dépenses courantes de fonctionnement (salaires, achats de fournitures et de services…) et les opérations de redistribution mais aussi les investissements et les dépenses en capital (investissement et transferts en capital).

96,5 %

Du PIB C’est la dette publique totale (au sens de Maastricht) prévue pour 2016. Elle est en voie de stabilisation, après le fort accroissement qui prévalait depuis une décennie.
Mais au fait, qu’est-ce que la dette publique ? La dette publique correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d’emprunts par l’Etat, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement. Elle représente l’accumulation des déficits actuels et passés.

+ 1,5 %

C’est la variation du pouvoir d’achat prévue à fin 2015. La confiance des ménages est au plus haut depuis 2007.
Mais au fait, qu’est-ce que le pouvoir d’achat ? Le pouvoir d’achat est la capacité d’acheter des biens et des services grâce à un revenu (salaire ou autre). Il dépend donc de la somme des revenus du foyer et du prix des biens et des services proposés.

2 milliards d’euros

C’est la baisse d’impôts prévue pour 2016. Elle concernera huit millions de contribuables. Trois millions de foyers qui n’ont pas bénéficié de la mesure en 2015 verront cette fois-ci leur impôt diminuer.
Mais au fait, qu’est-ce que l’impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu frappe tous les revenus de l’année, quelle que soit leur nature : revenus provenant de l’exercice d’une activité professionnelle, revenus de remplacement, revenus des biens mobiliers et immobiliers et gains réalisés lors de la vente de biens immobiliers et mobiliers.

33 milliards d’euros

C’est la somme des engagements en faveur des entreprises pour 2016. Elle se répartit entre le CICE (pour 17,3 milliards), le Pacte de responsabilité (13,5 milliards), et les mesures en faveur de l’investissement et des TPE / PME (très petites entreprises / petites et moyennes entreprises, plus d’un milliard).
Mais au fait, qu’est-ce que le CICE ? Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) représente une économie d’impôt qui équivaut depuis 2014 à 6 % de la masse salariale (4 % en 2013), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Il permet de diminuer les charges de personnel. Il bénéficie à toutes les entreprises employant des salariés, relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), quels que soient la forme de l’entreprise (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…) et le secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…).

Qu’est-ce qu’une microentreprise ?

Si l’on connaît bien les petites et moyennes entreprises, une autre catégorie reste souvent méconnue : celle des microentreprises. A quoi correspond cette appellation ? Combien existe-t-il de microentreprises en France ? Combien d’emplois recouvre cette catégorie ? Explications.

Les caractéristiques de la microentreprise

Pour être considérée comme une microentreprise, une entreprise doit avoir :

  •     Un effectif de moins de 10 personnes ;
  •     Un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros.

L’effectif est calculé par « unité de travail par année » (UTA), qui correspond à une personne à temps plein pour toute une année. Les emplois à temps partiel ou en cours d’année sont comptés comme des fractions d’UTA.
C’est le décret d’application (n°2008-1354, 18 décembre 2008) de l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie qui définit les catégories d’entreprises sur des critères économiques. Outre les microentreprises, la loi distingue : les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.

Les chiffres de la microentreprise

Alors qu’il existe 3,14 millions d’entreprises marchandes en France, plus de… 3 millions sont des microentreprises. Elles représentent en effet plus de 95 % des entreprises de l’hexagone. En comparaison, le pays compte moins de 250 « grandes entreprises » (effectif de plus de 5 000 personnes ou chiffre d’affaires annuel de plus de 1,5 milliard d’euros ou total de bilan de plus de 2 milliards d’euros). 1 salarié français sur 5 travaille dans une microentreprise.  Cette catégorie emploie plus de 2,9 millions de salariés (2,5 millions d’équivalents temps plein) sur le territoire.

Les secteurs d’activité

Les microentreprises se retrouvent en particulier dans le secteur du petit commerce, des services et de la construction. Dans une publication de novembre 2010, l’Insee souligne ainsi : « Les services aux particuliers emploient 28 % des effectifs des microentreprises, le commerce 25 %, la construction 18 %. L’industrie représente 11 % des effectifs, mais dans un peu moins de la moitié des cas, il s’agit d’entreprises de l’artisanat commercial (boulangerie, charcuterie, pâtisserie) ou de l’artisanat proche des services (imprimerie…). En termes d’emploi, les cinq premières activités exercées sont la restauration de type traditionnel, les auxiliaires médicaux, les travaux de maçonnerie générale, la pratique médicale et la location de bureaux et de fonds de commerce. »

Le salon des micro-entreprises a lieu dans un mois

Ce salon, destiné aux dirigeants, créateurs de petites entreprises et indépendants, sera consacré cette année aux entrepreneurs en réseaux.

Le salon débute le 6 octobre

J-28 avant le grand rendez-vous. L’édition 2015 du salon des micro-entreprises se déroulera du 6 au 8 octobre, au Palais des Congrès de Paris. Depuis plus de quinze ans, cet événement national permet aux dirigeants, créateurs de petites entreprises et indépendants de faire le point sur le développement de leurs activités ou de leurs idées de créations. Objectif : repartir avec des solutions et un plan d’action personnalisés pour booster leur projet.

Les entrepreneurs en réseaux en vedette

Cette année, le salon a pour thème : « Les entrepreneurs en réseaux ». Sensibilisés aux démarches de réseaux et de mutualisation de ressources, les entrepreneurs jouent un rôle important dans l’économie collaborative (crowdfunding, covoiturage, partage de bureaux, échange de maisons…) à la fois comme créateurs de plates-formes ou comme utilisateurs. Le salon des micro-entreprises proposera ainsi différentes initiatives autour des réseaux, comme des rencontres collaboratives ou un espace dédié aux franchises.
Les trois journées du salon seront également dédiées à un sujet particulier :

  •     La création d’entreprise avant 30 ans, le 6 octobre ;
  •     Les femmes entrepreneures, le 7 octobre ;
  •     Les freelances et les consultants indépendants, le 8 octobre.

Au total, les visiteurs pourront assister à plus de 220 conférences en accès libre, rencontrer 500 experts de l’entrepreneuriat et découvrir les nouveautés de 200 exposants.
Plus d’informations sur le  site du salon des micro-entreprises