Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)

En parallèle du crédit d’impôt recherche, les PME qui répondent à certaines conditions peuvent, depuis le 01.01.2013, bénéficier d’un crédit d’impôt innovation. Pour qui ? À quelles conditions ? Pour quel avantage ? Nos conseils... Pour les PME À la différence du crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation (CGI, art. 244quater B, II-k nouveau)... Lire la suite →

Déduire le maximum de charges

L’heure du bilan approche. Bien sûr, le but est de déduire un maximum de charges pour que le bénéfice imposable soit le moins élevé possible. Mais encore faut-il respecter les conditions posées par la réglementation. Nos conseils... Des conditions de fond... Par principe, une charge d’exploitation sera déduite des résultats de l’exercice au cours duquel... Lire la suite →

Les conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (ou d’achat, de dépôt, de transport…) sont aujourd’hui indispensables dans un contexte économique de plus en plus concurrentiel, où le besoin de sécuriser juridiquement ses relations devient nécessaire. Mentions obligatoires dans les conditions générales de vente   Les conditions générales doivent effectivement contenir certaines mentions obligatoires : conditions générales Délais... Lire la suite →

Pourquoi clôturer votre exercice le 31 décembre ?

Comme tous les ans, vous clôturez l’exercice 2012 au 31 décembre. Mais pourquoi avoir choisi cette date précise ? La changer peut-elle représenter des avantages   Bénéfice d’une autre date de clôture Une activité saisonnière ? Dans le cas où  votre entreprise exerce une activité saisonnière et que la saison ne se termine pas au 31... Lire la suite →

TVA : le paiement des acomptes

Les entreprises relevant du régime réel simplifié d'imposition de TVA n'ont en principe aucune déclaration à souscrire en cours d'année. Elles sont seulement tenues de verser quatre acomptes trimestriels. Qui est concerné ? Sont visées par le régime simplifié d’imposition en matière de TVA  les entreprises dont le montant du chiffre d’affaires, hors taxes, n’excède pas... Lire la suite →

Le CICE

Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et pour 2014, ce taux est porté à 6 %. CICE : Pour qui ? Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant... Lire la suite →

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